Le guide de lecture V9 a apporté des précisions sur les preuves attendues et sur la maîtrise de la sous-traitance. Les organismes doivent documenter leurs choix et démontrer que les processus sont effectivement appliqués, pas seulement décrits. Des évolutions futures sont évoquées par les acteurs du secteur, notamment sur la mesure de l’efficacité et le suivi des CFA. En attendant une publication officielle, la V9 reste la référence à appliquer.

Dans le cadre du CPF, la certification du sous-traitant est en principe requise, avec quelques exceptions prévues par la réglementation. Hors CPF, l’exigence dépend du financeur. Dans tous les cas, le donneur d’ordre reste responsable de la qualité et doit cadrer ses sous-traitants par des contrats, des critères de sélection et un suivi formalisé. Si vous avez un réseau de partenaires, mettez en place un registre et des revues périodiques pour sécuriser votre conformité.

L’audit initial a lieu avant l’accès aux financements et couvre l’ensemble des indicateurs applicables. L’audit de surveillance intervient entre le 14e et le 22e mois pour vérifier que vos pratiques sont bien en place et produisent les effets attendus. L’audit de renouvellement se déroule tous les 3 ans et permet de reconfirmer votre conformité globale.

Non. L’audit initial se réalise en présentiel. Si vous n’avez pas de locaux, vous devez réserver un lieu adapté et confidentiel qui permette l’accès aux documents et aux outils utilisés par votre organisme. Prévoyez un poste informatique, une connexion stable et, si besoin, la présence des personnes clés pour répondre aux questions de l’auditeur. Cette organisation facilite la vérification des preuves et fluidifie l’audit.

Il n’existe pas de liste unique. L’auditeur attend des preuves cohérentes avec chaque indicateur. Cela inclut l’information au public, la qualification des besoins, les conventions et convocations, les supports et modalités d’évaluation, les preuves d’accessibilité, la gestion des réclamations et le pilotage qualité. En cas de sous-traitance, ajoutez les contrats, les critères de sélection et les éléments qui démontrent votre contrôle effectif.

Une non-conformité mineure se corrige dans un délai défini et n’affecte pas la qualité globale si vous apportez des preuves fiables de correction. Une non-conformité majeure nécessite une action immédiate et peut entraîner un audit complémentaire. Anticipez ces risques avec un audit blanc et un plan d’actions priorisé afin d’arriver serein à l’audit officiel.

À ce jour, la V9 reste la version de référence. Certains chantiers d’évolution sont régulièrement évoqués par les acteurs publics et les certificateurs, mais tant qu’un nouveau texte n’est pas publié officiellement, vos audits s’appuient sur le cadre actuel. Restez vigilant sur les communications officielles pour adapter vos pratiques au bon moment.

Oui, des aménagements temporaires ont été prévus pour les organismes enregistrés à Mayotte en 2025. Ils concernent la planification et certaines modalités d’audit. Ces dispositions n’impactent pas la métropole et sont limitées dans le temps. Vérifiez toujours les textes applicables à votre territoire.

La certification structure vos processus et vos preuves. Elle améliore la lisibilité de votre offre, sécurise l’expérience apprenant et renforce la confiance des entreprises et financeurs. À moyen terme, elle facilite l’amélioration continue et soutient votre développement commercial en ouvrant l’accès aux financements.

Des renforcements sont évoqués sur la mesure d’impact, la traçabilité des résultats et le pilotage des CFA. Il pourrait être demandé davantage de preuves factuelles sur l’efficacité des actions et sur le suivi des partenaires. Ces orientations restent à confirmer par des publications officielles avant mise en œuvre.

Un pilotage insuffisant de la sous-traitance peut conduire à des non-conformités majeures, à une suspension de financements et à des audits complémentaires. Dans les cas les plus graves, des informations peuvent être rendues publiques par les autorités. Pour prévenir ces situations, formalisez vos critères de sélection, vos clauses contractuelles et vos contrôles périodiques.

Un accompagnement vous fait gagner du temps et réduit les risques de non-conformité. Vous bénéficiez d’une méthode éprouvée avec audit blanc, plan d’actions priorisé, modèles de documents et préparation au jour J. Le résultat est un dossier solide et un parcours plus serein, depuis l’audit initial jusqu’au renouvellement.