{"id":128,"date":"2026-02-26T08:00:00","date_gmt":"2026-02-26T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ogma-insight.fr\/blog\/?p=128"},"modified":"2026-02-17T23:17:45","modified_gmt":"2026-02-17T22:17:45","slug":"sous-traitance-et-qualiopi-contournement-facile-ou-strategie-de-developpement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ogma-insight.fr\/blog\/2026\/02\/26\/sous-traitance-et-qualiopi-contournement-facile-ou-strategie-de-developpement\/","title":{"rendered":"Sous-traitance et Qualiopi : contournement facile ou strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement ?"},"content":{"rendered":"\n
\"Processus<\/figure>\n\n\n\n

J’anime r\u00e9guli\u00e8rement des masterclass sur le m\u00e9tier de formateur et sur Qualiopi. Et il y a un sujet qui revient \u00e0 chaque session, sans exception : le portage de certification.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Est-ce que je peux passer par un organisme d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9 au lieu de me certifier moi-m\u00eame ? \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question est l\u00e9gitime. Et la r\u00e9ponse n’est pas aussi simple que certains voudraient le faire croire.<\/p>\n\n\n\n

Pour certains, c’est une vraie strat\u00e9gie de d\u00e9marrage. Pour d’autres, c’est un moyen commode de contourner le syst\u00e8me. Et entre les deux, il y a un cadre r\u00e9glementaire qui s’est consid\u00e9rablement durci ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Alors, le portage de certification Qualiopi : solution intelligente ou impasse d\u00e9guis\u00e9e ? Regardons \u00e7a de plus pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Le portage de certification, c’est quoi exactement ?<\/h2>\n\n\n\n

Le principe est simple. Un organisme de formation certifi\u00e9 Qualiopi \u00ab porte \u00bb administrativement votre formation. Concr\u00e8tement, c’est lui qui contractualise avec le client, qui \u00e9met la convention, qui facture, et qui rend des comptes aux financeurs. Vous, vous animez la formation. Et vous reversez une commission, g\u00e9n\u00e9ralement entre 20 et 30 %, \u00e0 l’organisme porteur.<\/p>\n\n\n\n

Dit autrement : vous \u00eates \u00e0 la fois apporteur d’affaires et sous-traitant. Vous trouvez le client, vous d\u00e9livrez la prestation, mais c’est l’organisme porteur qui signe.<\/p>\n\n\n\n

Il ne faut pas confondre \u00e7a avec la sous-traitance classique. Dans un sch\u00e9ma de sous-traitance \u00ab normal \u00bb, l’organisme certifi\u00e9 a son propre catalogue et fait appel \u00e0 vous pour une mission pr\u00e9cise, sur son propre programme, avec ses propres clients. Le portage, c’est l’inverse : le client est le v\u00f4tre, mais il passe par la structure de l’autre.<\/p>\n\n\n\n

Cette nuance n’est pas seulement s\u00e9mantique. Elle a des cons\u00e9quences juridiques, financi\u00e8res et strat\u00e9giques tr\u00e8s concr\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

Ce que dit le droit, et ce qu’il ne dit pas<\/h2>\n\n\n\n

Le cadre r\u00e9glementaire du portage a beaucoup boug\u00e9, surtout depuis le d\u00e9cret n\u00b02023-1350, applicable depuis le 1er avril 2024. Voici ce qu’il faut retenir, en trois couches.<\/p>\n\n\n\n

Pour les formations financ\u00e9es par le CPF<\/h3>\n\n\n\n

C’est le changement majeur. Depuis avril 2024, le sous-traitant qui intervient sur une formation inscrite au CPF doit lui-m\u00eame \u00eatre certifi\u00e9 Qualiopi. La seule exception concerne les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 77 700 \u20ac HT par an.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit : le portage \u00ab classique \u00bb est mort pour le CPF. Si vous n’\u00eates pas certifi\u00e9, vous ne pouvez plus intervenir en sous-traitance sur une action CPF, sauf \u00e0 rester sous le seuil micro. Et la sous-traitance en cascade, c’est-\u00e0-dire sous-traiter une action qu’on a soi-m\u00eame re\u00e7ue en sous-traitance, est d\u00e9sormais interdite.<\/p>\n\n\n\n

Le l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 clair : l’objectif est de mettre fin au portage comme strat\u00e9gie de contournement.<\/p>\n\n\n\n

Pour les formations financ\u00e9es par les OPCO, FAF ou France Travail<\/h3>\n\n\n\n

Ici, pas d’obligation de certification pour le sous-traitant. Le portage reste l\u00e9gal. Mais, et c’est un \u00ab mais \u00bb important, le donneur d’ordre (l’organisme certifi\u00e9) reste pleinement responsable de la qualit\u00e9 de la prestation. L’indicateur 27 du r\u00e9f\u00e9rentiel Qualiopi lui impose de prouver qu’il pilote effectivement ses sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n

Le contrat de sous-traitance<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre du CPF, l’article R. 6333-6-2 du Code du travail impose un contrat \u00e9crit entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Ce contrat doit comporter sept mentions pr\u00e9cises : les missions confi\u00e9es, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilis\u00e9s, les conditions de r\u00e9alisation et de suivi, la dur\u00e9e, la p\u00e9riode de r\u00e9alisation et le montant de la prestation. Sans contrat conforme, l’activit\u00e9 est hors cadre l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Pour les financements hors CPF (OPCO, FAF, France Travail), le d\u00e9cret ne s’applique pas directement. Mais je vous recommande fortement de reprendre ces sept mentions dans tous vos contrats de sous-traitance, quel que soit le financeur. Pourquoi ? Parce qu’en audit, l’indicateur 27 impose au donneur d’ordre de d\u00e9montrer qu’il pilote ses sous-traitants. Un contrat qui explicite clairement les missions, les moyens et les conditions de suivi, c’est exactement ce que l’auditeur attend. C’est une preuve de ma\u00eetrise. Plus les attendus du sous-traitant sont clairement d\u00e9finis dans le contrat, plus la lecture en audit est fluide, et plus votre conformit\u00e9 est solide.<\/p>\n\n\n\n

L’\u0153il de l’auditeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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En audit, l’indicateur 27 est l’un de ceux qui fait le plus de d\u00e9g\u00e2ts. Non pas parce qu’il est compliqu\u00e9, mais parce que beaucoup d’organismes le traitent comme une formalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce que je vois souvent ? Un contrat avec une clause du type : \u00ab L’organisme sous-traitant s’engage \u00e0 respecter le syst\u00e8me qualit\u00e9 de l’organisme et les indicateurs du R\u00e9f\u00e9rentiel National Qualit\u00e9. \u00bb<\/em> Point. Une ligne. C’est un peu l\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n

Cette phrase ne dit rien de concret. Elle ne pr\u00e9cise pas comment le sous-traitant est s\u00e9lectionn\u00e9, quels outils il doit utiliser, quels documents il doit produire, ni comment le suivi est organis\u00e9. C’est une d\u00e9claration d’intention, pas une preuve de pilotage.<\/p>\n\n\n\n

Ce que je cherche, ce n’est pas un contrat dans un tiroir. C’est la preuve d’un pilotage effectif. Comment avez-vous s\u00e9lectionn\u00e9 ce sous-traitant ? Sur quels crit\u00e8res ? Comment vous assurez-vous qu’il respecte vos engagements qualit\u00e9 ? O\u00f9 sont les traces de suivi ?<\/p>\n\n\n\n

Si le responsable de l’organisme me dit \u00ab On lui fait confiance, il est bon \u00bb, c’est insuffisant. La confiance ne se documente pas. Un processus de s\u00e9lection, un suivi des comp\u00e9tences, une int\u00e9gration dans la d\u00e9marche qualit\u00e9 : \u00e7a, \u00e7a se documente.<\/p>\n\n\n\n

Et pour les structures qui font du portage \u00e0 grande \u00e9chelle, le risque est d\u00e9multipli\u00e9. Plus vous avez de sous-traitants, plus l’auditeur va creuser. Plus la preuve de ma\u00eetrise doit \u00eatre solide.<\/p>\n\n\n\n

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Avantages et inconv\u00e9nients du portage : le vrai bilan<\/h2>\n\n\n\n

Posons \u00e0 pr\u00e9sent les choses \u00e0 plat. Le portage a des atouts r\u00e9els, mais aussi des angles morts que beaucoup sous-estiment.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\"Comparatif<\/figure>\n\n\n\n

Ce que le portage vous apporte :<\/strong><\/p>\n\n\n\n