Demandez votre numéro de déclaration d'activité
OGMA Insight simplifie votre déclaration d’activité auprès de la DREETS et vous accompagne ensuite vers la certification Qualiopi, étape par étape.
C'est parti !C'est quoi la déclaration d'activité ?
La déclaration d’activité est la procédure obligatoire pour tout organisme souhaitant dispenser de la formation professionnelle en France. Elle consiste à déposer auprès de la DREETS de votre région un dossier complet (Cerfa, justificatifs administratifs et pédagogiques) pour obtenir votre numéro d’enregistrement.
Pourquoi obtenir votre NDA ?
Au-delà d’être une obligation légale, le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est votre passeport pour :
- Crédibilité : votre organisme est officiellement reconnu
- Financements : vos actions de formation peuvent être prises en charge
- Visibilité : vous gagnez en légitimité auprès des apprenants et partenaires
- Conformité : vous répondez aux exigences réglementaires
Échéances et obligations
En tant qu’organisme de formation, vous devez respecter des échéances clés pour maintenir votre conformité et bénéficier des financements.
- 3 mois pour déposer votre déclaration d’activité auprès de la DREETS après votre 1er contrat
- Obligation légale (articles L6351-1 à L6351-8 du Code du travail)
- Chaque année : envoi obligatoire du BPF* (Bilan Pédagogique et Financier) détaillant votre chiffre d’affaires « formation »
* Le BPF permet à l’État de mesurer l’activité de formation professionnelle en France et vous garantit une gestion transparente et conforme de votre organisme.
Documents demandés
Avant de déposer votre déclaration d’activité, prenez le temps de rassembler ces pièces indispensables : elles garantissent la reconnaissance officielle de votre organisme, sécurisent votre conformité et vous ouvrent l’accès aux financements.
- Justificatif SIREN ou RNE
- Casier judiciaire (bulletin n°3)
- Convention ou contrat de formation (ou contrat d’apprentissage pour CFA)
- Descriptif pédagogique et organisationnel avec liste des intervenants
- Statuts de l’organisme (pour les CFA d’entreprise ou structures privées)
Qui sommes-nous ?
Je suis Vincent LEMAIRE, créateur d'OGMA, cabinet de conseil dédié à l’accompagnement des organismes de formation et entreprises vers la certification qualité, notamment Qualiopi. Mon objectif : transformer la conformité en un levier de performance, tout en simplifiant les démarches pour mes clients.
Grâce à mon expertise, je vous aide à obtenir votre NDA en élaborant avec vous un dossier solide et fiable.
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