🧭 Veilles Réglementaires & Pédagogiques

AFNOR a organisé une webconférence intitulée « Plan qualité du 24 juillet : entre annonces et réalités juridiques, le décryptage par nos experts ».

Le replay est disponible en ligne.

Le guide « Rédiger des QCM efficaces », conçu par Aude Caussarieu (consultante en didactique) et Sophie Jequier (maîtresse de conférences en physique des plasmas), est disponible en libre accès grâce au soutien d’Unisciel – Université de Lille.

Cet ouvrage propose une démarche pratique de conception de QCM fondée sur l’expérience pédagogique et scientifique des autrices. On y trouve des repères clairs pour comprendre ce qui rend un questionnaire pertinent et utile à l’apprentissage.

La structure s’organise autour de quatre axes essentiels :

• cibler un seul apprentissage par question,
• formuler l’énoncé de façon à ce que la difficulté porte uniquement sur la compétence visée,
• élaborer des distracteurs pertinents pour limiter le hasard dans les réponses,
• fournir des explications favorisant l’ancrage des connaissances.

Le guide se complète d’une synthèse en 26 conseils pratiques et d’une bibliographie pour approfondir le sujet.

La banque de verbes pédagogiques réalisée par Sonia Mangin propose un outil interactif destiné aux enseignants et formateurs.

Elle permet de :

• formuler clairement des objectifs pédagogiques en choisissant des verbes adaptés,
• s’appuyer sur plusieurs taxonomies de référence (Bloom, Bloom révisée, Anderson & Krathwohl),
• sélectionner le niveau cognitif approprié (connaissance, compréhension, application, analyse, évaluation, création),
• favoriser la précision et la cohérence dans la rédaction des objectifs de formation.

La région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur propose un « Kit IA » à destination des enseignants.

Ce kit rassemble :

• des scénarios pédagogiques prêts à l’emploi pour intégrer l’intelligence artificielle en classe,
• un cadre d’utilisation responsable afin d’accompagner les pratiques pédagogiques,
• ainsi que des ressources et repères pour aider les enseignants à s’approprier ces outils.

Le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, publié au Journal officiel du 2 août, précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail, tant pour les organismes de formation que pour les employeurs.

Le Passeport de prévention est un espace numérique individuel qui recense toutes les formations suivies par un actif (salarié, demandeur d’emploi…) dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Ses objectifs sont :

• Améliorer la traçabilité des compétences en santé et sécurité au travail
• Faciliter l’accès et la gestion de ces informations par les employeurs
• Valoriser les parcours et les compétences des salariés

Quelles formations doivent être déclarées ?

Sont à déclarer toutes les formations en prévention des risques professionnels qui :

• Donnent lieu à une attestation, un certificat, un titre ou un diplôme reconnu
• Sont transférables à d’autres situations de travail à risques similaires (notamment les formations obligatoires relevant du Code du travail)

Exemples de formations concernées :

• SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
• Gestes et postures
• Habilitations électriques
• Lutte incendie / évacuation
• PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique)
• Travail en hauteur, port du harnais, risques chimiques, etc.

À noter : Concernant les habilitations ou autorisations délivrées à un travailleur (ex. autorisation de conduite ou habilitation électrique), ce n’est pas l’acte juridique de l’employeur qui doit être déclaré, mais la formation préalable ayant permis de le délivrer.

Démarches et calendrier :

1. Vérifier l’éligibilité de vos formations
2. Utilisez le simulateur pour recenser uniquement les formations devant être déclarées : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/simulateur
3. Créer ou activer votre compte sur Net-entreprises
4. Demandez l’activation de l’accès au service « Passeport de prévention ».
5. Préparer votre procédure de déclaration
6. Et informer vos partenaires (notamment entreprises) de cette nouvelle obligation.

Délais à respecter

• Organismes de formation : déclaration obligatoire dans un délai de 3 mois après chaque formation concernée.
• Employeurs : vérification et correction possibles dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre de formation (accès effectif prévu début 2026).

Précisions complémentaires

• Les formations intégrées dans le CPF, l’alternance ou les contrats de professionnalisation sont automatiquement déclarées dans le Passeport de prévention. Aucune action n’est requise dans ce cas.
• Le non-respect des délais peut entraîner le rejet de l’enregistrement ou une correction obligatoire à la charge de l’employeur.
• Des guides pratiques, tutoriels, FAQ et webinaires sont mis à disposition pour accompagner les organismes de formation.

Publié au Journal officiel du 30 juillet 2025, ce décret, entré en vigueur le 1er août, modifie les règles de déclaration d’activité des organismes de formation. Il s’inscrit dans le Plan qualité et lutte contre la fraude en formation professionnelle annoncé par le gouvernement le 24 juillet dernier.

L’une des principales nouveautés concerne les justificatifs d’identité : la déclaration d’activité doit désormais être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité du déclarant (s’il s’agit d’une personne physique) ou du dirigeant (s’il s’agit d’une personne morale). Cette exigence peut aussi être remplie par la production d’un justificatif numérique d’identité certifié par l’État.

Le texte prévoit également un allègement des formalités pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 77 700 euros hors taxes. Ils sont dispensés de fournir la première convention ou le premier contrat de formation, ainsi que les informations pédagogiques et la liste des intervenants. En contrepartie, ils doivent compléter leur déclaration par une présentation succincte de leur activité, dont le modèle sera fixé par arrêté. Ils doivent néanmoins être en mesure de transmettre, à la demande de l’administration, les conventions ou contrats correspondants.

Le décret modifie aussi les délais administratifs. Les organismes disposent désormais de douze jours ouvrés, contre quinze auparavant, pour répondre à une demande de pièces complémentaires. De son côté, l’administration a dix jours ouvrés pour formuler une telle demande après réception d’un dossier.

La dématérialisation des échanges est renforcée. Le téléservice Mon activité formation est confirmé comme plateforme de dépôt et de suivi des déclarations d’activité. Il permet également la transmission électronique sécurisée des récépissés et des décisions de refus. Les règles relatives à la protection des données personnelles sont adaptées à ce cadre.

Autre changement notable : le délai dont dispose le préfet de région pour statuer est porté à deux mois, contre trente jours auparavant. Ce délai supplémentaire s’accompagne d’une précision importante : en l’absence de réponse de l’administration dans ce laps de temps, la déclaration est réputée enregistrée.

Enfin, le décret simplifie les voies de recours. Il est désormais possible de saisir directement le juge administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision issue d’un contrôle administratif et financier, sans passer par une réclamation préalable auprès de l’autorité qui a pris la décision. Cette réclamation demeure toutefois obligatoire lorsqu’il s’agit de contester un refus d’enregistrement.

Ce plan gouvernemental, présenté lors d’une réunion interministérielle le 24 juillet 2025, vise à encadrer de manière inédite les pratiques dans la formation professionnelle. Il s’inscrit dans une volonté de garantir des formations de qualité, d’éviter les dérives et les fraudes, et de renforcer la transparence en faveur des usagers, notamment les jeunes et les actifs

Les 4 axes du plan d’action :

1. Renforcer la qualité des formations

2. Mieux informer et protéger les bénéficiaires

3. Garantir la qualité des processus internes des organismes

4. Politique de tolérance zéro contre la fraude

Le gouvernement prépare de nouvelles restrictions sur le Compte personnel de formation (CPF), dans une logique de réduction budgétaire. Après l’instauration en 2024 d’un reste à charge de 100 € pour les salariés, l’exécutif souhaite désormais réduire la prise en charge de certaines formations, accusées de générer des coûts excessifs ou d'être peu utiles.

La limite d’exonération de cotisations au titre des contrats d’apprentissage a été abaissée pour les contrats conclus depuis le 1er mars 2025. Pour ceux signés avant cette date, le BOSS indiquait, dans un premier temps, qu’il fallait appliquer le plafond de 50 % lorsque l’apprenti entrait en fonction à compter du 1er mars. Mais il a modifié sa position.

La FAQ du ministère précise les règles applicables à la sous-traitance dans le cadre des formations CPF, suite aux évolutions réglementaires de 2024.

Pour renforcer l’efficacité de l’apprentissage, le Gouvernement engage une réforme de son financement. Certaines mesures entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

La Caisse des Dépôts a publié la grille utilisée par ses services pour évaluer la qualité des actions de formation financées via le CPF. Cette grille ne constitue pas une nouvelle réglementation, mais explicite les éléments attendus lors d’un contrôle : conformité aux exigences du CPF, présence des pièces justificatives (programme, émargements, attestations...), modalités de personnalisation des parcours, respect du cadre contractuel, etc.

Le document est disponible sur la page des guides d'utilisation de Mon Compte Formation.

Un décret publié le 8 juin 2025 fixe de nouvelles conditions d'enregistrement et détermine des cas de refus avant examen du dossier de demande d'enregistrement.

Le décret n° 2025-500 du 6 juin 2025, relatif à la certification professionnelle, vient durcir les obligations et les contrôles des certificateurs en :

• modifiant les critères d’enregistrement des certifications professionnelles au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ainsi que ceux des certifications ou habilitations au Répertoire spécifique ;
• renforçant les pouvoirs de contrôle de France Compétences, ainsi que les sanctions qu’elle peut prononcer à l’encontre des organismes certificateurs.

Le décret précise également la forme juridique et le contenu des habilitations délivrées par les ministères et les organismes certificateurs aux structures chargées de préparer à l’acquisition d’une certification professionnelle, d’une certification ou d’une habilitation, ou d’assurer l’évaluation des candidats inscrits.

À partir du 1er juillet 2025, une participation obligatoire de 750 € par contrat est instaurée pour les employeurs d’apprentis inscrits en formation de niveau 6 et plus (BAC+3 et au-delà). Les CFA seront chargés de recouvrer cette participation. De plus, pour les formations comprenant plus de 80 % de distanciel, une minoration de 20 % du niveau de prise en charge sera appliquée, afin d’ajuster le financement aux coûts réel.

Le 3 juin 2025, OPCO EP organise l'événement « Clés d'Avenir » à Montpellier pour répondre aux défis RH des TPE. Des solutions concrètes pour le développement des compétences seront proposées avec l'aide de partenaires institutionnels.

L'Agefiph organise du 2 au 20 juin 2025 la 5ᵉ édition de l'Activ'Challenge, une action de sensibilisation en ligne visant à promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la formation professionnelle. Défis, ressources et outils sont proposés aux entreprises et organismes de formation pour mieux intégrer les personnes handicapées.

France Travail organise tout au long de l'année des semaines thématiques dédiées aux secteurs d'activité et métiers en tension. En juin 2025, des événements sont prévus pour les métiers du transport, de la logistique, de la propreté, afin de promouvoir les formations et les opportunités d'emploi.

Au 20 mai 2025, 358 certifications sont désormais accessibles via la plateforme France VAE, offrant ainsi une plus grande diversité de parcours de validation.

La page de Culture RH présente une sélection de 14 logiciels conçus pour optimiser la gestion des organismes de formation.Ces outils couvrent des aspects clés tels que l'administration, la pédagogie, la conformité Qualiopi et la gestion des financements CPF.

Le 30 avril, le gouvernement a dévoilé un plan pour pérenniser le financement de l’apprentissage, prévoyant notamment que les branches professionnelles pourront moduler les niveaux de prise en charge définis par France compétences à hauteur de 20 %

France Travail met en œuvre un système de contrôle rénové, avec l'objectif d'atteindre 1,5 million de personnes contrôlées en 2027. Cette mesure vise à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi et à s'assurer de la recherche active d'emploi.

La DREETS Grand Est lance un appel à projets pour favoriser l'intégration des primo-arrivants, via l'apprentissage du français, l'insertion professionnelle et l'accès aux droits. Candidatures ouvertes jusqu'au 31 mai 2025

Le 20 avril 2025, L'Opcommerce et 20 branches professionnelles du commerce signent un Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) pour soutenir l'emploi et la formation des salariés seniors dans le commerce.

OPCO Atlas modifie les modalités d'obtention des aides à l'alternance : transmission du contrat dans les 6 mois, non-cumul pour un même apprenti. Ces règles visent à rationaliser les soutiens financiers à l'alternance en 2025.

Une évolution de Qualiopi est à l’étude pour consolider le dispositif existant sans créer de nouveau label. Ce « Qualiopi+ » élargirait le champ de la certification à la formation initiale, réexaminant l’exemption de l’enseignement supérieur public.

Opco EP lance une nouvelle plateforme dédiée aux organismes de formation, visant à simplifier la gestion des demandes de financement, centraliser les informations et améliorer la traçabilité des échanges avec l’opérateur de compétences.

Un décret détaille les règles permettant à des financeurs tiers de créditer le CPF sous conditions. L’objectif est de réserver les droits à certaines actions, fixer un délai d’usage ou prévoir un remboursement en cas de non-utilisation.

Depuis le 10 avril 2025, de nouvelles CGU et CGP régissent la plateforme CPF. Ces modifications impactent à la fois les organismes de formation et les titulaires, avec des conséquences sur l'inscription et le suivi des actions.

Les Acteurs de la Compétence s’inquiètent des décisions gouvernementales susceptibles de ralentir la dynamique de l’apprentissage et de restreindre les initiatives pédagogiques innovantes dans le secteur de la formation.

La convention collective nationale des organismes de formation évolue avec de nouvelles dispositions concernant les salaires, renforçant les obligations sociales des employeurs et clarifiant les niveaux de rémunération selon les postes.

En 2025, OPCO Atlas réduit les montants de financement pour certaines formations. Le parcours "Stratégique TPE/PME" est favorisé, couvrant jusqu'à 75% des frais pédagogiques, plafonnés à 15 000€ par plan de développement des compétences.

Lors d’un webinaire, le Carif-Oref Occitanie explore les impacts de l’IA sur les pratiques pédagogiques. Le formateur doit adapter sa posture pour intégrer les outils numériques tout en conservant une approche humaine et contextualisée.

Le 8 avril 2025, l'Afdas et l'Agefiph renouvellent leur partenariat en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap. Le nouvel accord prévoit des actions renforcées pour sensibiliser, former et insérer durablement les bénéficiaires dans les métiers de la culture, de la communication et des loisirs.

Le baromètre Centre Inffo/CSA interroge 1 621 actifs sur leur vision de la formation professionnelle. L’étude montre une évolution des attentes, notamment face aux transformations numériques et à l’arrivée de l’intelligence artificielle.

Centre Inffo organise le 24 juin 2025 à Paris la première édition de la « Grande Journée de l'Apprentissage », en partenariat avec le ministère du Travail et France Compétences. L'événement vise à décrypter les évolutions politiques, juridiques et économiques impactant l'apprentissage, notamment les critères de fixation des NPEC, les transformations du modèle économique et les changements réglementaires en matière de régulation et de contrôle.

Uniformation annonce de nouveaux plafonds de prise en charge en 2025 : 15€/heure pour les contrats de professionnalisation classiques et 18€/heure pour les bénéficiaires en situation de handicap ou GEIQ. Pour Pro-A, le plafond atteint 8000€.

Le CFPA France renouvelle en 2025 son partenariat avec OPCO Mobilités pour proposer le dispositif "Compétences Emplois", renforçant la montée en compétences des professionnels de la mobilité, notamment véhicules légers et poids lourds.

OPCO Mobilités ajuste en 2025 le traitement des demandes de financement de formation. Les organismes doivent transmettre les dossiers au fil de l'eau, avec une date limite fixée au 31 décembre 2025, afin de fluidifier les délais de traitement en fin d'année.

La FIRAH lance un appel à projets pour soutenir des recherches appliquées sur le handicap et l'emploi. Les projets doivent générer des résultats concrets et utilisables pour améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Organisée par l'Anact, la Semaine pour la QVCT se tiendra du 16 au 20 juin 2025 sur le thème du « Dialogue sur le travail ». Conférences, ateliers et ressources permettront d'aborder les leviers pour améliorer les conditions de travail et promouvoir un management plus humain.

Le Collectif Handicaps plaide pour un meilleur accès à la formation pour les personnes en situation de handicap. Il recommande notamment une majoration tarifaire pour encourager les organismes de formation à s'engager dans une démarche inclusive.

La Région Grand Est a organisé à Strasbourg ses premières « Journées de la mixité professionnelle » pour encourager la lutte contre les stéréotypes de genre et favoriser l'égalité professionnelle, en rassemblant acteurs économiques et institutionnels.

La Région Grand Est propose un programme de professionnalisation gratuit et ouvert aux professionnels de l'orientation, de la formation et de l'emploi. Ce programme vise à renforcer les compétences sur divers sujets, tels que l'amélioration des pratiques professionnelles, la découverte des secteurs d'activité, la prise en main des outils et services Orient'Est, etc.

L'Opcommerce lance Walt Commerce, une plateforme d'information et d'orientation pour promouvoir l'alternance dans les métiers du commerce auprès des jeunes et des entreprises.

Le budget 2025 de la Région Grand Est prévoit une enveloppe de 346 millions d'euros pour la formation, soit une diminution de 69 millions par rapport à l'année précédente. Cette baisse concerne principalement la formation continue des demandeurs d'emploi et l'apprentissage, avec un recentrage sur les publics les plus en difficulté et les secteurs stratégiques.

Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 reconduit l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'apprentis, sous conditions. L'aide reste conditionnée à la taille de l'entreprise et au niveau de diplôme préparé par l'apprenti.

Jusqu'au 30 juin 2025, les organismes de formation enregistrés à Mayotte peuvent bénéficier de durées d'audit adaptées dans le cadre de la certification Qualiopi. Cette mesure vise à soutenir la dynamique qualité dans les territoires ultramarins.

Uniformation lance l'édition 2025 des Trophées de l'alternance, récompensant les employeurs et les CFA engagés dans des démarches qualitatives d'accompagnement des alternants. Candidatures ouvertes jusqu'au 15 février 2025.

Le 29 janvier 2025, l'Afdas et le Centre national de la musique (CNM) signent un partenariat stratégique visant à accompagner les professionnels de la musique et des variétés dans le développement de leurs compétences et de leur carrière professionnelle.

En janvier 2025, Constructys annonce la mobilisation du Fonds Social Européen+ (FSE+) pour financer la formation professionnelle dans le BTP. Ce financement vise à renforcer l'accès à la qualification et soutenir la montée en compétences dans toute la France métropolitaine et dans les DROM.

Depuis le 1er janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA sont inscrits automatiquement à France Travail avec un nouveau parcours d'accompagnement intensif, incluant un contrat d'engagement adapté à leur profil professionnel.

Depuis le 1er janvier 2025, une participation forfaitaire de 102,23 € est exigée pour utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF), sauf cas d'exonération. Objectif : responsabiliser les bénéficiaires sur le choix de leurs formations.

France Travail met en œuvre un plan d'accompagnement renforcé dédié aux jeunes demandeurs d'emploi, combinant formation, stages et accompagnement personnalisé pour faciliter leur insertion professionnelle durable.