« Mais t’avais dit qu’en février y’aurait la V10 de Qualiopi. »
Si vous avez suivi LinkedIn ces dernières semaines, vous avez forcément vu passer ça. Des posts alarmistes, des tableaux comparatifs de versions qui n’existent pas encore, des webinaires urgents pour vous préparer à un texte que personne n’a lu — puisqu’il n’est pas publié. (J’en avais parlé ici.)
On est le 14 mars. Toujours rien. Le site du Ministère affiche la V9. Et les knackis refroidissent.
Alors avant de céder à la panique ambiante, posons les choses.
La V10 de quoi, exactement ?
C’est le premier point à clarifier, et c’est celui que la plupart des articles en ligne confondent joyeusement.
Qualiopi repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), défini par le décret du 6 juin 2019. Ce référentiel fixe 7 critères et 32 indicateurs. C’est le socle légal. Et ce socle n’a pas changé depuis sa création.
Ce qui est censé évoluer, c’est le guide de lecture du RNQ. Encore que, parler d’évolution quand la dernière version (V9) date de janvier 2024, c’est un peu généreux. Donc… Ce qui devrait voir arriver sa version 10, c’est un document d’interprétation, publié par le Ministère du Travail, qui précise pour chaque indicateur le niveau attendu et des exemples de preuves. C’est le document que les auditeurs utilisent pendant les audits. C’est aussi le document que les organismes de formation doivent lire, comprendre et appliquer.
Quand on parle de « V10 », on parle donc d’une nouvelle version de ce guide de lecture. Pas d’une refonte de Qualiopi.
Le plan qualité de juillet 2025
Pour comprendre d’où vient l’agitation autour de la V10, il faut revenir à un document concret : le Plan d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et de lutte contre la fraude, présenté le 24 juillet 2025 par quatre ministères (Éducation nationale, Travail, Enseignement supérieur, Commerce/Artisanat).
Ce plan, structuré autour de 4 axes et 18 mesures, propose des évolutions significatives : extension de l’obligation Qualiopi aux organismes financés par frais de scolarité ou FAF, renforcement des exigences pour les CFA (transparence des débouchés, taux de rupture, clauses abusives), nouveaux indicateurs spécifiques à l’apprentissage, obligation pour les auditeurs de détenir une certification professionnelle inscrite au RS, rôle de coordination confié à France Compétences, renforcement des contrôles anti-fraude…
En gros, plein de belles annonces. Sauf qu’un plan n’est pas un décret. Et pour l’instant, la plupart de ces mesures n’ont ni loi ni texte réglementaire derrière. Ça reste des propositions.
Le facteur politique
Le plan de juillet 2025 a été porté notamment par Astrid Panosyan-Bouvet, alors ministre chargée du Travail et de l’Emploi. Depuis, le paysage a changé. Jean-Pierre Farandou est désormais ministre du Travail, et Sabrina Agresti-Roubache a été nommée le 26 février 2026 comme ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage.
Un nouveau portefeuille, une nouvelle ministre, des priorités à (re)définir. Et surtout : la présidentielle de 2027. À moins d’un an d’une élection majeure, la probabilité qu’un gouvernement engage une réforme lourde du référentiel Qualiopi est faible. Les textes déjà publiés continueront de s’appliquer. Mais les propositions du plan de juillet qui nécessitent encore un passage législatif ? C’est une autre histoire.
Ce n’est pas du cynisme. C’est du réalisme institutionnel. Les réformes de la formation professionnelle prennent du temps, traversent les alternances, et arrivent rarement dans le calendrier annoncé.
La clarté ça rassure. La peur ça facture.
Et pendant ce temps sur linkedin, c’est dans ce flou que prospèrent les pseudo-experts. Prenez un plan gouvernemental ambitieux, mélangez-le avec l’incertitude politique, saupoudrez de « 14 nouveaux indicateurs » et de « tsunami réglementaire », et vous obtenez des articles alarmistes, des webinaires urgents et des formations à 6 666 € pour « anticiper la V10 ».
La réalité est moins spectaculaire : personne ne sait ce que contiendra la V10, parce qu’elle n’est pas écrite. Les documents parfois présentés comme « V10 » par certains acteurs n’ont aucune valeur normative. Ce sont des hypothèses de travail, des échanges entre professionnels, des anticipations sectorielles.
Ce n’est pas de l’information. C’est du bruit.
Et on fait quoi en attendant ?
C’est la vraie question. Et la réponse est plus simple qu’on ne le croit.
On travaille avec la V9. Sérieusement. Pas en mode « je prépare mon audit trois semaines avant la date ». En mode amélioration continue, comme le référentiel le demande depuis le premier jour.
Si une V10 sort un jour, elle s’inscrira dans la continuité. Le plan de juillet 2025 le dit lui-même : il s’agit de renforcer des exigences existantes, pas de repartir de zéro. Les 7 critères resteront les mêmes. Les 32 indicateurs aussi, peut-être avec quelques ajouts pour l’apprentissage. Le reste, ce seront des précisions, des clarifications, des niveaux d’exigence revus à la hausse sur des points déjà identifiés.
Si votre V9 est solide, la V10 ne vous fera pas mal. Les organismes qui galèrent avec les nouvelles versions sont ceux qui n’avaient pas vraiment intégré les précédentes.
Quelques actions utiles dès maintenant :
Vérifiez la cohérence de votre système qualité. Est-ce que vos documents reflètent vos pratiques réelles ? Un programme de formation magnifique qui ne correspond pas à ce qui se passe en salle, c’est une non-conformité, V9 ou V10.
Traitez vos plans d’action. Les non-conformités relevées en audit précédent, les remontées de vos apprenants, les axes d’amélioration identifiés. Si vous n’y touchez pas entre deux audits, la V10 ne changera rien à votre situation.
En résumé
La V10 du guide de lecture Qualiopi n’est pas publiée. Personne ne sait exactement ce qu’elle contiendra ni quand elle sortira. Le plan qualité de juillet 2025 donne des orientations, mais beaucoup de ses mesures attendent encore des textes réglementaires. Et avec un nouveau portefeuille ministériel et une présidentielle en 2027, le calendrier reste incertain.
La meilleure façon de s’y préparer, c’est de ne pas attendre. C’est de bosser la V9. C’est de documenter, d’améliorer, de faire vivre votre démarche qualité au quotidien.
Et le jour où la V10 sort, vous la lirez, vous adapterez ce qu’il faut, et vous vous direz que ce n’est pas si terrible.
Pas besoin de 6 666 €. Juste de la rigueur et du bon sens.
Chez OGMA, on accompagne les organismes de formation pour que la qualité ne soit pas une contrainte de plus, mais un outil pour progresser. Et ça, V9 ou V10, ça ne change pas.
On vous en dit plus sur notre site →
Sources
Mon post LinkedIn sur l’attente de la V10
Guide de lecture V9 du RNQ, Ministère du Travail (janvier 2024)
Plan qualité et lutte contre la fraude — Ministère du Travail (juillet 2025)
Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 — sous-traitance et certification Qualiopi
Mesures de régulation et accompagnement des apprenants — Ministère du Travail (février 2026)