Sur le papier, la sous-traitance en formation se résume à un schéma simple : un organisme vend la formation, un autre organisme la délivre.
Dans les faits, les configurations sont bien plus variées. Dans cet article, j’en retiendrai uniquement deux :
- La mission est confiée en totalité au sous-traitant, du recueil du besoin jusqu’à l’évaluation.
- La mission est confiée partiellement, le commanditaire gardant la main sur certaines étapes. Il peut s’agir d’une intervention ponctuelle sur un module court sans aucune part de conception, ou encore d’un formateur qui ne réalise que le face-à-face pédagogique à partir d’un programme et de supports fournis.
Dans chacune de ces situations, le commanditaire est garant de la qualité de la prestation vis-à-vis des différentes parties prenantes. Il doit donc s’assurer du respect du Référentiel National Qualité (RNQ – Guide de lecture Qualiopi V10 – Indicateur 27).
Se pose alors la question classique de tout partenariat :
Qui fait quoi ? Quand ? Et comment ?
Faute de réponse claire, chacun va chercher chez l’autre la responsabilité de ce qui manque : « c’est pas moi, c’est lui », se défaussant ainsi de sa propre responsabilité.
Un organisme de formation comme les autres
Il ne faut pas oublier une chose : le sous-traitant n’est pas un simple exécutant. Il réalise des actions de formation et, s’il est certifié Qualiopi, ses prestations en sous-traitance entrent dans le périmètre de son audit au même titre que celles qu’il vend en direct.
Il est donc tout autant responsable de la qualité de l’action de formation avec le commanditaire, au travers d’une juste répartition des missions. Cela ne relève plus d’une relation hiérarchique, mais bien d’un partenariat.
Le guide de lecture le prévoit d’ailleurs indicateur par indicateur :
- Certains ne s’appliquent pas au sous-traitant (comme l’information du public pour l’indicateur 1 ou la diffusion des résultats pour l’indicateur 2, qui restent à la charge du commanditaire) ;
- D’autres sont appréciés au regard strict des missions confiées ;
- Les autres s’appliquent pleinement.
Qui fait quoi ?
La responsabilité globale de la démarche qualité appartient au commanditaire : c’est à lui d’assurer la chaîne de la qualité, y compris avec ses sous-traitants (indicateur 27). Mais la répartition opérationnelle des tâches dépend de chaque collaboration.
Prenons l’analyse du besoin (indicateur 4) ou le positionnement à l’entrée (indicateur 8) :
- Si le commanditaire s’en charge, le sous-traitant doit démontrer qu’il en tient compte (par exemple en intégrant les résultats du test initial dans son déroulé pour adapter ses ateliers).
- S’il les réalise lui-même, il doit pouvoir en produire la trace matérielle : une grille de positionnement complétée, datée et archivée.
La même logique prévaut pour les objectifs (indicateur 5), le réseau handicap (indicateur 26) ou le recueil des appréciations (indicateur 30).
Faut-il pour autant le faire parce que Qualiopi le demande ? Pour ma part, je considère que c’est la logique même de la prestation. Un formateur qui intervient sans connaître le besoin de l’entreprise ni le niveau de son groupe frôle la faute professionnelle. Un commanditaire qui confie une action sans transmettre ces éléments prend le risque d’une formation à côté des attentes de son client. Le référentiel ne fait que formaliser ce que deux professionnels qui travaillent ensemble devraient naturellement se transmettre.
En d’autres termes, l’information doit être partagée et vérifiée entre les deux parties. Il n’existe pas de répartition type, seulement une répartition propre à chaque collaboration.
Ce que dit le guide de lecture V10
Le guide de lecture du nouveau référentiel, applicable depuis le 1er novembre 2026, est clair sur ce point :
« Un contrat entre un organisme de formation et son sous-traitant est nécessaire pour formaliser les missions confiées à ce dernier : le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés ainsi que les conditions de réalisation et de suivi de l’action, sa durée, la période de réalisation ainsi que le montant de la prestation. »
Jusqu’ici, ce niveau de détail contractuel n’était exigé que pour les formations financées par le CPF. Il vaut désormais pour toute sous-traitance. À noter : jusqu’au 31 décembre 2026, une période transitoire permet encore à certains organismes d’être audités dans les conditions antérieures.
Soyons honnêtes : en audit, c’est bien souvent le sous-traitant qui se retrouve le plus en difficulté. Le guide en précise la conséquence directe :
« En l’absence de contrat permettant d’identifier ces missions, l’organisme certificateur procède à la vérification de l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée. »
Sans écrit, le sous-traitant doit donc démontrer sa conformité sur l’ensemble des indicateurs, quelles que soient les missions qu’il a réellement exercées.
Côté commanditaire, l’indicateur 27 demande désormais de s’assurer du respect de la conformité au référentiel et d’en assurer « la traçabilité dans les contrats de sous-traitance ». Lorsque la formation relève d’une habilitation délivrée par un certificateur, il doit en outre produire des éléments attestant que le sous-traitant en respecte les conditions : convention tripartite ou avenant, information du certificateur, vérification des compétences du sous-traitant au regard du référentiel de certification.
Les contrats en place n’étant pas toujours mis à jour au fil des évolutions réglementaires, gageons que ces nouvelles règles rétabliront un équilibre indispensable.
Écrire la répartition dans le contrat
Le guide fixe le contenu minimal du contrat ; reste à en faire un outil véritablement opérationnel. On y trouve encore trop souvent une clause générique du type : « le prestataire s’engage à respecter le référentiel Qualiopi ». Cette formulation est inutile : elle n’est ni vérifiable, ni opposable, et ne dit rien du partage des responsabilités.
Un contrat utile répond clairement à trois questions :
- Quelle est la place du sous-traitant dans la chaîne de production de la formation ?
- Qu’est-ce qui lui incombe concrètement sur le plan pédagogique et administratif ?
- Quelles preuves chacun doit-il fournir et conserver (feuilles d’émargement, évaluations, comptes rendus, délais de transmission) ?
Une collaboration dans les deux sens
Le contrat pose la répartition, encore faut-il la faire vivre. Il arrive que la relation prenne des allures de rapport de force, l’un imposant ses conditions, l’autre les acceptant pour ne pas perdre la mission. Une sous-traitance qui fonctionne repose pourtant sur des engagements réciproques.
Côté commanditaire, s’assurer du respect du référentiel ne se résume pas à une ligne dans un contrat. Cela suppose de choisir ses sous-traitants sur des critères définis, de les accompagner dans la démarche qualité, et de vérifier, action après action, que ce qui était prévu a bien été réalisé : récupérer les preuves, les examiner, revenir vers le sous-traitant lorsque quelque chose manque.
Côté sous-traitant, organisme certifié à part entière, il a ses propres exigences à tenir et donc des informations à obtenir. Il est légitime qu’il demande le recueil du besoin ou les résultats du positionnement lorsque le commanditaire les a réalisés, les objectifs de l’action, les modalités de mise en œuvre et les supports lorsque c’est nécessaire, les besoins d’adaptation liés à une situation de handicap ou la liste des partenaires handicap mobilisables. Il sollicite également l’appréciation de son commanditaire sur la prestation réalisée (indicateur 30).
C’est dans ces échanges que le « c’est pas moi, c’est lui » se transforme enfin en un « c’est pas moi, c’est toi » assumé et constructif : la responsabilité n’est plus un renvoi de balle pour se défausser, mais un engagement clair où chacun sait précisément ce qu’il doit à l’autre et ce qu’il est en droit d’en attendre.
Pour aller plus loin
La sous-traitance concerne les deux côtés de la relation, et chacun gagne à comprendre les attendus de l’autre. C’est l’objet du fondamental OGMA « La sous-traitance en formation » : une demi-journée pour poser le cadre, clarifier les attendus de chacun, construire un contrat qui définit les rôles et missions, et sécuriser la pratique au quotidien.
Notes et références
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, Journal officiel du 4 août 2026 (Légifrance).
- Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit et d’accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, Journal officiel du 1er novembre 2026 (Légifrance).
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V10, novembre 2026, ministère du Travail et des Solidarités (travail-emploi.gouv.fr).