Vous l’avez sûrement vu passer, dans vos mails ou sur les réseaux. Un projet de décret d’évolution du Référentiel National Qualité circule depuis quelques jours. La fameuse suite que tout le monde attend depuis des mois.
Avant tout, replaçons les choses. Rien n’est publié, rien n’est voté. C’est un projet. En mars, on écrivait qu’un plan n’est pas un décret. Eh bien le voilà, ce décret, mais à l’état de projet. Et un projet de décret n’est pas encore le décret publié. Tant que le texte n’est pas paru au Journal officiel, ce que vous lisez reste susceptible de bouger.
Autrement dit, pas de panique. La clarté, ça rassure. La peur, ça facture.
Alors, qu’est-ce que ça dit ?
Pas de bouleversement de structure, d’abord. Sept critères, la même logique. Sur les trente deux indicateurs actuels, dix-neuf ne bougent pas d’une virgule, treize sont retouchés, et un trente troisième apparaît. Aucun n’est supprimé. Le référentiel que vous connaissez reste le référentiel. Pas de tsunami, pas de quatorze nouveaux indicateurs.
Mais soyons honnêtes : les retouches ne sont pas décoratives. Et elles ne partent pas dans tous les sens non plus. Elles dessinent trois directions claires.
- La lutte contre les dérives. L’indicateur 1 interdit désormais toute information de nature à induire le public en erreur. L’indicateur 27 impose la traçabilité de la sous-traitance. Deux ajouts qui musclent la sincérité de l’information et la maîtrise de la sous-traitance.
- La protection des personnes, surtout des mineurs. Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations arrivent aux indicateurs 12, 14 et 15, avec une information renforcée des apprentis mineurs et la mention du médiateur de l’apprentissage. C’est là que les CFA auront le plus à faire.
- La qualité pédagogique réelle. Effectivité du suivi à distance et référent pédagogique à l’indicateur 19, gouvernance à l’indicateur 20, analyse des risques à l’indicateur 32, et le nouveau 33 qui demande de faire évaluer les enseignements par les apprenants, séparément de la satisfaction. Le message est clair : moins de déclaratif, plus de preuve que la formation se passe vraiment.
Le trente troisième, justement. Il ne sort pas de nulle part et il n’est pas là pour faire joli. Il est ciblé apprentissage, donc CFA, et il demande de faire évaluer les enseignements par les apprenants eux-mêmes. Ciblé, pas gratuit.
Reste une question de méthode. Faire évaluer les enseignements par les apprenants, c’est au fond une modalité de recueil des appréciations. On la voit mal ailleurs que dans l’indicateur 30, qui recueille déjà l’avis des parties prenantes. Une exigence spécifique ajoutée au 30 aurait sans doute suffi, comme le projet y ajoute déjà « le cas échéant » pour les financeurs. Créer un indicateur entier fait passer la grille de 32 à 33 pour une exigence qui aurait pu tenir en une ligne. Le fond est légitime, le rangement se discute.
Le fichier par indicateur
Certes, il y aura des ajustements. Mais le projet est prévu pour une application au 1er novembre 2026, et tant qu’il n’y a ni publication officielle ni guide de lecture à jour, mieux vaut attendre avant de tout réécrire. Inutile de se lancer dans une refonte sur un texte qui peut encore changer.
Cela dit, pour les plus pressés, il y a de quoi avancer. Parce qu’une affirmation sans preuve ne vaut rien, on a construit un fichier de comparaison indicateur par indicateur. Pour chacun, vous voyez le libellé actuel, le libellé du projet avec les ajouts en rouge et les suppressions barrées, et ce qui change en clair.
L’idée n’est pas de vous faire lire le projet de décret en entier. C’est de vous permettre de vous localiser d’un coup d’œil : ce qui bouge chez vous, ce qui ne bouge pas, ce qui relève spécifiquement du CFA. Et pour ceux qui veulent prendre de l’avance sans attendre, il donne de quoi bâtir un premier plan d’action, indicateur par indicateur. Un texte réglementaire devient une liste de points à cocher. Je vous laisse en prendre connaissance. Vous verrez, c’est plus précis, et moins spectaculaire, que ce que certains webinaires laissent entendre.
Le fichier de comparaison des indicateurs, V9 face au projet de décret, est en accès libre ci-dessus. Il porte sur un projet de décret (NOR TRSD2609875D) non publié au Journal officiel, susceptible d’évoluer avant son adoption. Cet article a une visée d’information et ne remplace pas la lecture des textes officiels ni une analyse adaptée à votre situation.
Et si ça passe ?
Admettons maintenant que le projet soit adopté à peu près en l’état. La mise en application est annoncée pour le 1er novembre 2026. De quoi cocher la case et se dire que tout est réglé.
Sauf qu’un référentiel qui change ne suffit pas à changer les audits. Ce qui fait foi le jour de l’audit, ce n’est pas seulement le texte, c’est le guide de lecture : l’interprétation opérationnelle, indicateur par indicateur, avec les niveaux attendus, les exemples de preuves et les non conformités. C’est ce document que votre auditeur a réellement en main.
Et ce guide devra, lui aussi, être mis à jour. Tant qu’il ne l’est pas, l’application concrète reste floue. Comment sera lu le trente troisième indicateur ? Quel niveau attendu, quelles preuves recevables, quel seuil pour le référent pédagogique ? Un texte peut très bien entrer en vigueur au 1er novembre et rester, dans les faits, difficilement applicable en audit tant que sa lecture officielle n’est pas publiée.
Autrement dit, même si ça passe, il y a une seconde marche. Et c’est elle, ce fameux guide de lecture dont on parlait déjà en mars, qui décidera vraiment de votre quotidien.
Wait and see
On garde donc la tête froide. Deux incertitudes, pas une : le projet de décret peut encore bouger avant sa publication, et le guide de lecture qui le rendra réellement applicable n’existe pas encore.
La bonne posture ne change pas d’un iota par rapport à mars. Maison en ordre sur la V9, veille active sur ce qui sort vraiment, et adaptation quand les deux pièces seront là, le texte définitif et son guide de lecture. On ne se prépare pas à un texte non publié, lu par un guide non écrit, en jetant la V9 à la poubelle. On consolide ce qui existe. Et pour les CFA, on regarde de plus près les ajouts sur la protection des apprentis et la gouvernance, parce que c’est là que le projet demande le plus.
Dès que la version définitive et son guide de lecture tombent, on décortique et on met le fichier à jour. Comme d’habitude, du concret, pas des rumeurs.