Dans les faits, les configurations sont bien plus variées. Dans cet article, j’en retiendrai uniquement deux :

• La mission est confiée en totalité au sous-traitant, du recueil du besoin jusqu’à l’évaluation.
• La mission est confiée partiellement, le commanditaire gardant la main sur certaines étapes. Il peut s’agir d’une intervention ponctuelle sur un module court sans aucune part de conception, ou encore d’un formateur qui ne réalise que le face-à-face pédagogique à partir d’un programme et de supports fournis.

Dans chacune de ces situations, le commanditaire est garant de la qualité de la prestation vis-à-vis des différentes parties prenantes. Il doit donc s’assurer du respect du Référentiel National Qualité (RNQ – Guide de lecture Qualiopi V10 – Indicateur 27).

Se pose alors la question classique de tout partenariat :

Qui fait quoi ? Quand ? Et comment ?

Faute de réponse claire, chacun va chercher chez l’autre la responsabilité de ce qui manque : « c’est pas moi, c’est lui », se défaussant ainsi de sa propre responsabilité.

Un organisme de formation comme les autres

Il ne faut pas oublier une chose : le sous-traitant n’est pas un simple exécutant. Il réalise des actions de formation et, s’il est certifié Qualiopi, ses prestations en sous-traitance entrent dans le périmètre de son audit au même titre que celles qu’il vend en direct.

Il est donc tout autant responsable de la qualité de l’action de formation avec le commanditaire, au travers d’une juste répartition des missions. Cela ne relève plus d’une relation hiérarchique, mais bien d’un partenariat.

Le guide de lecture le prévoit d’ailleurs indicateur par indicateur :

• Certains ne s’appliquent pas au sous-traitant (comme l’information du public pour l’indicateur 1 ou la diffusion des résultats pour l’indicateur 2, qui restent à la charge du commanditaire) ;
• D’autres sont appréciés au regard strict des missions confiées ;
• Les autres s’appliquent pleinement.

Qui fait quoi ?

La responsabilité globale de la démarche qualité appartient au commanditaire : c’est à lui d’assurer la chaîne de la qualité, y compris avec ses sous-traitants (indicateur 27). Mais la répartition opérationnelle des tâches dépend de chaque collaboration.

Prenons l’analyse du besoin (indicateur 4) ou le positionnement à l’entrée (indicateur 8) :

• Si le commanditaire s’en charge, le sous-traitant doit démontrer qu’il en tient compte (par exemple en intégrant les résultats du test initial dans son déroulé pour adapter ses ateliers).
• S’il les réalise lui-même, il doit pouvoir en produire la trace matérielle : une grille de positionnement complétée, datée et archivée.

La même logique prévaut pour les objectifs (indicateur 5), le réseau handicap (indicateur 26) ou le recueil des appréciations (indicateur 30).

Faut-il pour autant le faire parce que Qualiopi le demande ? Pour ma part, je considère que c’est la logique même de la prestation. Un formateur qui intervient sans connaître le besoin de l’entreprise ni le niveau de son groupe frôle la faute professionnelle. Un commanditaire qui confie une action sans transmettre ces éléments prend le risque d’une formation à côté des attentes de son client. Le référentiel ne fait que formaliser ce que deux professionnels qui travaillent ensemble devraient naturellement se transmettre.

En d’autres termes, l’information doit être partagée et vérifiée entre les deux parties. Il n’existe pas de répartition type, seulement une répartition propre à chaque collaboration.

Ce que dit le guide de lecture V10

Le guide de lecture du nouveau référentiel, applicable depuis le 1er novembre 2026, est clair sur ce point :

« Un contrat entre un organisme de formation et son sous-traitant est nécessaire pour formaliser les missions confiées à ce dernier : le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés ainsi que les conditions de réalisation et de suivi de l’action, sa durée, la période de réalisation ainsi que le montant de la prestation. »

Jusqu’ici, ce niveau de détail contractuel n’était exigé que pour les formations financées par le CPF. Il vaut désormais pour toute sous-traitance. À noter : jusqu’au 31 décembre 2026, une période transitoire permet encore à certains organismes d’être audités dans les conditions antérieures.

Soyons honnêtes : en audit, c’est bien souvent le sous-traitant qui se retrouve le plus en difficulté. Le guide en précise la conséquence directe :

« En l’absence de contrat permettant d’identifier ces missions, l’organisme certificateur procède à la vérification de l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée. »

Sans écrit, le sous-traitant doit donc démontrer sa conformité sur l’ensemble des indicateurs, quelles que soient les missions qu’il a réellement exercées.

Côté commanditaire, l’indicateur 27 demande désormais de s’assurer du respect de la conformité au référentiel et d’en assurer « la traçabilité dans les contrats de sous-traitance ». Lorsque la formation relève d’une habilitation délivrée par un certificateur, il doit en outre produire des éléments attestant que le sous-traitant en respecte les conditions : convention tripartite ou avenant, information du certificateur, vérification des compétences du sous-traitant au regard du référentiel de certification.

Les contrats en place n’étant pas toujours mis à jour au fil des évolutions réglementaires, gageons que ces nouvelles règles rétabliront un équilibre indispensable.

Écrire la répartition dans le contrat

Le guide fixe le contenu minimal du contrat ; reste à en faire un outil véritablement opérationnel. On y trouve encore trop souvent une clause générique du type : « le prestataire s’engage à respecter le référentiel Qualiopi ». Cette formulation est inutile : elle n’est ni vérifiable, ni opposable, et ne dit rien du partage des responsabilités.

Un contrat utile répond clairement à trois questions :

1. Quelle est la place du sous-traitant dans la chaîne de production de la formation ?
2. Qu’est-ce qui lui incombe concrètement sur le plan pédagogique et administratif ?
3. Quelles preuves chacun doit-il fournir et conserver (feuilles d’émargement, évaluations, comptes rendus, délais de transmission) ?

Une collaboration dans les deux sens

Le contrat pose la répartition, encore faut-il la faire vivre. Il arrive que la relation prenne des allures de rapport de force, l’un imposant ses conditions, l’autre les acceptant pour ne pas perdre la mission. Une sous-traitance qui fonctionne repose pourtant sur des engagements réciproques.

Côté commanditaire, s’assurer du respect du référentiel ne se résume pas à une ligne dans un contrat. Cela suppose de choisir ses sous-traitants sur des critères définis, de les accompagner dans la démarche qualité, et de vérifier, action après action, que ce qui était prévu a bien été réalisé : récupérer les preuves, les examiner, revenir vers le sous-traitant lorsque quelque chose manque.

Côté sous-traitant, organisme certifié à part entière, il a ses propres exigences à tenir et donc des informations à obtenir. Il est légitime qu’il demande le recueil du besoin ou les résultats du positionnement lorsque le commanditaire les a réalisés, les objectifs de l’action, les modalités de mise en œuvre et les supports lorsque c’est nécessaire, les besoins d’adaptation liés à une situation de handicap ou la liste des partenaires handicap mobilisables. Il sollicite également l’appréciation de son commanditaire sur la prestation réalisée (indicateur 30).

C’est dans ces échanges que le « c’est pas moi, c’est lui » se transforme enfin en un « c’est pas moi, c’est toi » assumé et constructif : la responsabilité n’est plus un renvoi de balle pour se défausser, mais un engagement clair où chacun sait précisément ce qu’il doit à l’autre et ce qu’il est en droit d’en attendre.

Pour aller plus loin

La sous-traitance concerne les deux côtés de la relation, et chacun gagne à comprendre les attendus de l’autre. C’est l’objet du fondamental OGMA « La sous-traitance en formation » : une demi-journée pour poser le cadre, clarifier les attendus de chacun, construire un contrat qui définit les rôles et missions, et sécuriser la pratique au quotidien.

Notes et références

• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, Journal officiel du 4 août 2026 (Légifrance).
• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit et d’accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, Journal officiel du 1er novembre 2026 (Légifrance).
• Guide de lecture du référentiel national qualité, V10, novembre 2026, ministère du Travail et des Solidarités (travail-emploi.gouv.fr).

L’article Sous-traitance : c’est pas moi, c’est lui ! est apparu en premier sur OGMA.

Un organisme de formation ne manque pas de risques. Un dossier incomplet, un formateur qui se désiste, un contenu qui n’a pas été mis à jour depuis trois ans, une session à distance dont on ne peut pas prouver la réalisation. Chacun en a une liste en tête. La difficulté n’est pas de les connaître, mais de les organiser pour pouvoir agir.

Si, à ce jour, une telle organisation reste rare dans les organismes de formation, la nouvelle version de Qualiopi change la donne en inscrivant clairement l’amélioration continue et l’analyse des risques dans l’indicateur 32.

Indicateur 32

Le prestataire met en place une démarche d’amélioration continue à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.

La modification peut sembler sémantique. Elle ne l’est pas. Le référentiel reposait jusqu’ici sur un principe simple : on s’améliore lorsqu’un problème survient. Il attend désormais une démarche, c’est-à-dire une manière organisée de progresser. Le temps des tableaux vides en audit est donc terminé.

C’est, à mon sens, l’un des indicateurs qui posera le plus de difficultés aux organismes de formation lors des audits de certification Qualiopi.

Et si ce n’était pas si compliqué ?

Deux notions, un seul mouvement

Contrairement à la version précédente du référentiel, la nouvelle mouture de Qualiopi apporte deux notions qu’il convient de bien distinguer.

D’un côté, la démarche d’amélioration continue, alimentée par les appréciations et les réclamations.

De l’autre, l’analyse des risques, limitée à la qualité des formations délivrées.

La démarche d’amélioration continue

Une démarche d’amélioration continue n’est pas un tableau de trois lignes rempli avant l’audit. Il s’agit du processus mis en œuvre pour permettre à l’organisme de s’améliorer. Il en existe plusieurs. Le PDCA, aussi appelé roue de Deming, est le plus connu : on planifie, on met en œuvre, on vérifie, on ajuste.

Planifier

Planifier consiste à décider de ce que l’on traite et de la manière de le traiter. Le point de départ est l’information disponible. Le référentiel cite deux sources, les appréciations et les réclamations : c’est le minimum. La définition de l’amélioration continue autorise cependant à y raccorder tout ce qui renseigne l’organisme sur la qualité de ses prestations :

• les aléas et les difficultés de l’indicateur 31 ;
• les indicateurs de résultats : taux d’abandon, de réussite ou de retour des enquêtes ;
• les audits, internes ou de certification ;
• la vision de l’entreprise, c’est-à-dire l’ambition à deux ans qui conduit à faire évoluer l’offre ;
• et enfin l’analyse des risques, que nous verrons plus bas.

Vient ensuite l’analyse : trier, puis décider ce qui est traité maintenant, ce qui est reporté et ce qui est laissé en l’état. L’organisme formalise ses décisions dans un plan d’action. Pour chacune : l’action retenue, la personne qui la porte, l’échéance, les moyens et le critère qui permettra de juger de son efficacité, sans oublier les risques qui en découlent. Une action par ligne pour les chantiers les plus simples, un projet pour les démarches plus ambitieuses.

Faire

L’organisme met en œuvre les actions planifiées : ce qui a été fait, par qui, à quel moment, avec quels moyens. Chaque action laisse une trace : une date de réalisation, un document mis à jour, un échange ; c’est cette trace qui permettra de vérifier.

Vérifier

C’est le temps du suivi. L’organisme a-t-il mis en œuvre ce qu’il avait prévu ? Le plan d’action fonctionne-t-il ? Si l’organisme a mis en place des indicateurs de suivi, permettent-ils de vérifier le résultat attendu ? En d’autres termes, l’organisme reprend son plan d’action et analyse ce qui a fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné, et ce qui a échappé à la vigilance.

Ajuster

Puis l’organisme agit : il clôture ce qui est réglé et reprend avec une autre action ce qui n’a pas fonctionné. Une action significative modifie les cotations des risques qu’elle touche ; la revue qui la suit les reprend. La boucle est bouclée, le cycle d’amélioration continue recommence.

L’analyse des risques appliquée à la qualité des formations

Lorsque tout va bien, on peut se demander comment alimenter une démarche d’amélioration continue. C’est là que la gestion des risques prend son sens.

Gérer les risques, c’est anticiper ce qui pourrait mal se passer pour s’y préparer avant que cela n’arrive : un formateur unique sur une formation clé, un recueil du besoin mal défini, un prérequis vérifié trop tard, une évaluation des acquis improvisée en fin de session. On identifie ce qui peut mal tourner, on mesure ce que cela coûterait, et on décide de ce qu’on met en place pour ne pas le subir.

Le référentiel reste toutefois imprécis sur « la qualité des formations délivrées ». Pour ma part, je considère que le périmètre est le suivant : le référentiel lui-même et ses 33 indicateurs. De l’information du public à l’amélioration continue, chaque indicateur décrit un élément qui contribue à la qualité de ce que le bénéficiaire reçoit : ce qui lui est annoncé, ce qui lui est préparé, qui le forme, avec quels moyens, comment il est accompagné, comment il est évalué, comment son avis est recueilli.

Ce qui reste en dehors, c’est ce que le référentiel ne regarde pas : l’impayé, la panne du serveur comptable, le contrôle URSSAF. Des risques réels, qui ont leur place ailleurs dans la gestion de l’organisme et que rien n’interdit d’intégrer à l’analyse, mais qui, selon moi, ne relèvent pas du périmètre Qualiopi.

Reste une question : par où commencer, et comment éviter de se retrouver avec une liste de cinquante risques dans laquelle personne ne se retrouve.

Identifier les risques liés à la qualité des formations

Le piège n’est pas de mal faire, mais de vouloir tout faire d’un coup. Identifier, classer, coter, traiter, le tout en un après-midi. On s’épuise, on se décourage, et la démarche s’arrête avant d’avoir commencé.

La première étape consiste à identifier le risque et sa conséquence. Sur une feuille ou avec un outil de carte mentale, on note tout ce qui vient : ce qui pourrait mal se passer, sans trier ni juger, et l’impact que cela aurait à court, moyen ou long terme. Le formateur qui se désiste, le dossier incomplet, le contenu qui n’a pas été mis à jour depuis trois ans, l’ordinateur qui tombe en panne avec les émargements, le caillou dans la chaussure. Tout peut sortir. Rien n’est absurde, bien au contraire.

Une piste utile : reprendre le guide de lecture Qualiopi et, indicateur par indicateur, se poser la question « et si je ne fais pas cela, que se passe-t-il ? ».

Coter et prioriser les risques avec la méthode AMDEC

Il faut ensuite prioriser les risques identifiés. La méthode AMDEC s’y prête bien, avec une cotation du risque sur trois facteurs :

• Occurrence (O), ou fréquence : à quelle fréquence la défaillance se produit (jamais en trois ans, environ une fois par an, plusieurs fois par an, à chaque session ou presque).
• Gravité (G), ou sévérité : ce que la défaillance produit pour les parties prenantes (aucun impact ; une insatisfaction sans conséquence durable ; une insatisfaction majeure ou une perte notable pour l’organisme ; une atteinte à une personne ou à l’activité de l’organisme).
• Détection (D), parfois appelée non-détection : la capacité à repérer le défaut avant qu’il n’atteigne le bénéficiaire (un contrôle systématique le bloque ; il est repéré en général ; il est repéré au hasard ou par un retour du bénéficiaire ; il n’est repéré qu’une fois le dommage subi).

Chaque facteur reçoit une note de 1 à 4. Les trois notes sont ensuite multipliées entre elles : occurrence × gravité × détection. Le résultat, la criticité, est une valeur comprise entre 1 et 64. Il suffit alors de la situer dans la grille pour connaître le niveau du risque : faible de 1 à 7, modéré de 8 à 17, élevé de 18 à 35, critique de 36 à 64. Par exemple, un risque noté 3 en occurrence, 2 en gravité et 2 en détection a une criticité de 12 : il est modéré.

L’intérêt de la grille est de permettre d’agir sur chacun des trois facteurs. Réduire l’occurrence : un formateur remplaçant identifié pour chaque formation clé, et l’absence de formateur devient rare. Réduire la gravité : un support de secours prêt pour la formation à distance, et la panne d’outil ne fait plus perdre la séance. Améliorer la détection : un contrôle des preuves avant chaque facturation, et le dossier incomplet est repéré avant d’arriver chez le financeur.

Trier et décider

Une fois les risques cotés, on les classe du plus fort au plus faible. Ce n’est pas une formalité : ce classement indique par quoi commencer, et évite de traiter en priorité le risque qui agace plutôt que celui qui menace.

Pour chaque ligne, une décision. Un risque peut être accepté en l’état, parce qu’il est faible ou parce que le traiter coûterait plus cher que le subir, et on écrit cette acceptation. Ou il est traité : on décide qu’une action fera baisser l’occurrence, la gravité ou la détection. Dans les deux cas, on trace la décision.

On traite les risques selon leur importance, et non tous en une seule fois.

Rejoindre le plan

Les risques à traiter entrent dans le plan d’action décrit plus haut, avec les mêmes colonnes que les actions issues des appréciations, des réclamations et des aléas : l’action, la personne qui la porte, l’échéance, les moyens, le critère de réussite. À partir de là, le cycle en quatre temps prend le relais : mise en œuvre, vérification, ajustement, et l’analyse des risques est revue avec le reste.

Conclusion

L’indicateur 32 ne demande ni de supprimer tous les risques, ni de produire une documentation complexe. Il demande à l’organisme de formation de montrer qu’il exploite les informations dont il dispose, qu’il identifie les risques qui pèsent sur la qualité de ses formations, qu’il décide des actions adaptées et qu’il en vérifie l’efficacité dans le temps.

Pour aller plus loin

Pour vous permettre d’aller plus loin, j’ai établi une grille modèle avec un ensemble de risques génériques issus du RNQ. Elle couvre les 33 indicateurs du référentiel et reprend la méthode décrite dans cet article : identification, cotation, décision et plan d’action.

Le fichier est directement exploitable pour votre propre analyse. Il suffit de relire chaque risque proposé, de l’adapter à votre activité, d’en supprimer ou d’en ajouter, puis de coter : la criticité et le niveau se calculent d’eux-mêmes, et la synthèse se met à jour au fur et à mesure.

Il contient :

• un exemple de risque par indicateur, avec ses conséquences pour le bénéficiaire, l’entreprise ou le financeur, et l’organisme ;
• la cotation par listes déroulantes, avec les définitions de chaque note, et la matrice de criticité intégrée ;
• les colonnes de décision et de plan d’action : action, pilote, échéance, indicateur de suivi, statut ;
• une synthèse par critère et par niveau, avec l’avancement des décisions et du plan d’action.

Se former

Identifier, coter, traiter, et surtout faire vivre l’ensemble dans le temps, c’est l’objet de notre formation courte « Amélioration continue et gestion des risques : Les fondamentaux ». Une demi-journée, dans la gamme Les fondamentaux, avec la grille prête à l’emploi pour repartir avec la vôtre.

Notes et références

• ISO 9000:2015, Systèmes de management de la qualité, principes essentiels et vocabulaire : les définitions de l’amélioration continue et du risque.
• ISO 9001:2015, Systèmes de management de la qualité, exigences : l’approche par les risques, chapitre 6.1.
• ISO 31000:2018, Management du risque, lignes directrices : le cadre général, identification, évaluation, traitement, suivi.
• AMDEC, sur Wikipédia : la méthode et ses trois facteurs.
• Le Référentiel national qualité et son guide de lecture, sur le site du ministère du Travail : l’indicateur 32 dans sa nouvelle version.

L’article Indicateur 32 Qualiopi : amélioration continue et analyse des risques dans son organisme de formation est apparu en premier sur OGMA.

Mise à jour du 25 août 2026. Cet article avait été écrit en juillet sur la base d’un projet de décret. Ce n’est plus un projet. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a été publié au Journal officiel du 4 août 2026 (NOR TRSD2619632D, texte 11 sur 162) et entre en vigueur le 1er novembre 2026. L’article a été réécrit à partir du texte officiel, et le fichier de comparaison refait ligne à ligne sur la version publiée. Le lien de téléchargement est inchangé.

En mars, on écrivait qu’un plan n’est pas un décret. En juillet, on écrivait qu’un projet de décret n’est pas un décret publié. Cette fois, il l’est. Le texte est paru, il est daté, il est numéroté, et il s’appliquera le 1er novembre 2026.

Une précision au passage, parce qu’elle explique beaucoup de confusions. Ce qui vient de changer, c’est le référentiel lui-même, l’annexe réglementaire qui fixe les indicateurs. Les versions successives dont tout le monde parle depuis des années, jusqu’à la V9, ce sont des versions du guide de lecture, pas du référentiel. Le socle réglementaire, lui, n’avait pas bougé depuis 2019. On y revient plus bas, parce que c’est exactement là que se joue la suite.

Donc pas de panique, mais plus de « on verra ». Il y a maintenant un texte opposable et une date. La clarté, ça rassure. La peur, ça facture.

Ce qui change vraiment au 1er novembre

Pas de bouleversement de structure, d’abord. Sept critères, la même logique. Sur les trente-deux indicateurs actuels, dix-huit ne bougent pas d’une virgule, quatorze sont retouchés, et un trente-troisième apparaît. Aucun n’est supprimé. Le référentiel que vous connaissez reste le référentiel. Pas de tsunami, pas de quatorze nouveaux indicateurs.

Et sur ces quatorze retouches, toutes ne se valent pas. L’indicateur 31 remplace une virgule par « ainsi que ». L’indicateur 9 passe de « informe des conditions » à « informe sur les conditions ». Si vous cherchez ce que ça change dans votre système documentaire, la réponse est : rien. Pour un organisme de formation continue classique, ce sont cinq à six indicateurs qui demandent réellement du travail, pas trente-trois.

Mais soyons honnêtes : ces cinq ou six-là ne sont pas décoratifs. Et ils ne partent pas dans tous les sens non plus. Ils dessinent six chantiers, qu’il vaut mieux ne pas confondre, parce qu’ils ne mobilisent ni les mêmes documents ni les mêmes personnes.

1. La sincérité de ce que vous dites au public. L’indicateur 1 interdit désormais toute information de nature à induire le public en erreur, en visant nommément les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement et les droits de poursuite d’études. L’indicateur 2 impose de dire comment vos indicateurs de résultats sont calculés. Deux ajouts qui font passer l’information du public de « complète » à « vérifiable ».
2. La maîtrise de ce que vous déléguez. L’indicateur 27 ne se contente plus d’exiger que vous vous assuriez de la conformité de vos sous-traitants au référentiel : il impose d’en assurer la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. Jusqu’ici, la pratique courante tenait en une ligne glissée dans le contrat, du type « le prestataire s’engage à respecter le référentiel Qualiopi ». Elle passait. À mon sens elle n’a jamais engagé à grand-chose, puisqu’elle n’est ni vérifiable ni opposable, mais elle passait. Ce n’est plus le cas. Ce que le contrat doit porter désormais, c’est la place du sous-traitant dans votre chaîne de production, ce qui lui incombe concrètement, et de quoi le prouver. C’est un autre chantier, avec d’autres documents, et il touche tous ceux qui font intervenir des formateurs externes ou du portage salarial.
3. La protection des personnes, surtout des mineurs. La prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations arrivent aux indicateurs 12, 14 et 15, avec une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à ces situations, une information renforcée des apprentis mineurs, la mention du médiateur de l’apprentissage et le signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail. C’est probablement le plus gros chantier du décret, et pour une raison simple : là où les autres exigences demandent de mieux formaliser ce que vous faites déjà, celle-ci demande de créer ce qui n’existe pas. Une procédure de signalement, ça ne se rédige pas la veille de l’audit. Attention d’ailleurs à ne pas classer le sujet dans la case CFA : l’indicateur 12 est commun à tous. Les CFA auront le plus à faire, ils ne seront pas les seuls à faire.
4. La preuve que la formation a réellement lieu. L’indicateur 19 demande de vérifier l’effectivité du suivi lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, et impose un référent pédagogique par formation au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté. Autrement dit, ouvrir un accès à une plateforme ne prouve plus rien, il faut savoir qui a suivi quoi. Ce point concerne tout le monde, pas seulement les CFA.
5. La gouvernance des CFA. L’indicateur 20 ajoute la qualité du pilotage de la formation et la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance. Et lorsque la proportion d’heures assurées par des intervenants permanents passe sous un seuil fixé par arrêté, des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions s’imposent. En clair, un CFA qui fonctionne essentiellement avec des vacataires devra démontrer comment il maîtrise ce qui se passe en salle.
6. L’amélioration continue qui se démontre. L’indicateur 32 ne se contente plus de mesures d’amélioration prises au coup par coup : il demande une démarche d’amélioration continue et, surtout, une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. C’est un vrai changement de nature, on passe du correctif au préventif. Et le nouvel indicateur 33 vient compléter le dispositif côté apprentissage.

Le fil commun, si on ne devait en retenir qu’un : moins de déclaratif, plus de preuve que la formation se passe vraiment.

Le trente-troisième, justement. Il ne sort pas de nulle part et il n’est pas là pour faire joli. Il est ciblé apprentissage, donc CFA, et il demande de faire évaluer les contenus et les enseignements par les apprenants eux-mêmes, distinctement du recueil général de satisfaction, avec un partage des résultats aux équipes pédagogiques et une mesure périodique de l’efficacité. Ciblé, pas gratuit.

On avait écrit en juillet que le rangement se discutait, qu’une exigence spécifique ajoutée à l’indicateur 30 aurait sans doute suffi. Le texte a tranché autrement, c’est acté, et la grille passe à trente-trois. On note simplement que le débat portait sur la place, jamais sur le fond.

Un point mérite d’être signalé, parce qu’il touche deux indicateurs très concrets. Le décret renvoie deux fois à un arrêté qui n’est pas encore paru. À l’indicateur 19, le référent pédagogique par formation devient obligatoire au-delà d’un nombre d’intervenants par formation fixé par arrêté. À l’indicateur 20, les modalités renforcées de supervision s’imposent lorsque la proportion d’heures assurées par des intervenants permanents passe sous un seuil fixé par arrêté. On sait donc ce qui déclenche l’obligation. On ne sait pas encore à partir de quand.

Le fichier par indicateur

Parce qu’une affirmation sans preuve ne vaut rien, le fichier de comparaison indicateur par indicateur a été refait sur le texte publié. Pour chacun des trente-trois, vous voyez le libellé V9 actuel, le libellé du décret avec les ajouts en rouge et les suppressions barrées, et ce qui change en clair. La comparaison est mot à mot, pas un résumé.

Si vous aviez téléchargé la version de juillet, trois écarts entre le projet et le texte publié valent le détour. À l’indicateur 19, le seuil du référent pédagogique est précisé : c’est un nombre d’intervenants par formation, là où le projet parlait vaguement d’un seuil. À l’indicateur 20, le prestataire doit s’assurer de la mise en œuvre des modalités renforcées, et pas seulement des modalités. Et l’indicateur 31, donné pour inchangé, bouge finalement d’un mot. D’où dix-huit inchangés et quatorze modifiés, au lieu de dix-neuf et treize.

L’idée n’est pas de vous faire lire le décret en entier. C’est de vous permettre de vous localiser d’un coup d’œil : ce qui bouge chez vous, ce qui ne bouge pas, ce qui relève spécifiquement du CFA. Et pour ceux qui veulent avancer maintenant, il donne de quoi bâtir un premier plan d’action, indicateur par indicateur. Un texte réglementaire devient une liste de points à cocher. Je vous laisse en prendre connaissance. Vous verrez, c’est plus précis, et moins spectaculaire, que ce que certains webinaires laissent entendre.

Le fichier de comparaison des indicateurs, V9 face au décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (NOR TRSD2619632D, JO du 4 août 2026), est en accès libre ci-dessus. Il porte sur le texte publié, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 2026. Le guide de lecture applicable à ce nouveau référentiel et les arrêtés d’application n’étaient pas parus à la date de mise à jour de cet article. Cet article a une visée d’information et ne remplace pas la lecture des textes officiels ni une analyse adaptée à votre situation.

La seconde marche

Le texte est publié, la date est posée, on pourrait cocher la case et se dire que tout est réglé. Sauf qu’un référentiel qui change ne suffit pas à changer les audits.

Ce qui fait foi le jour de l’audit, ce n’est pas seulement le référentiel, c’est le guide de lecture : l’interprétation opérationnelle, indicateur par indicateur, avec les niveaux attendus, les exemples de preuves et les non-conformités. C’est ce document que votre auditeur a réellement en main. Et à ce jour, il n’est pas paru dans sa version actualisée. Les deux arrêtés évoqués plus haut non plus.

Comment sera lu le trente-troisième indicateur ? Quel niveau attendu, quelles preuves recevables ? Qu’est-ce qu’un intervenant permanent, notion que le décret utilise sans la définir ? À partir de combien d’intervenants faut-il un référent pédagogique ? Un texte peut très bien entrer en vigueur au 1er novembre et rester, dans les faits, délicat à auditer tant que sa lecture officielle n’est pas publiée.

En juillet, on parlait de deux incertitudes : le texte pouvait encore bouger, et le guide de lecture n’existait pas. La première est levée. La seconde ne l’est pas. C’est elle, ce fameux guide dont on parlait déjà en mars, qui décidera vraiment de votre quotidien.

Alors on fait quoi d’ici novembre ?

On avance là où le texte est explicite, et on attend là où il renvoie à autre chose. Ce n’est pas de l’attentisme, c’est du séquençage.

Trois chantiers ne dépendent d’aucun seuil ni d’aucune interprétation, et vous pouvez les ouvrir dès maintenant sans risque de travailler pour rien. Relire votre communication publique avec un œil de sceptique, en traquant tout ce qui pourrait induire en erreur sur l’accès, le contenu, le financement ou la poursuite d’études. Écrire noir sur blanc comment vous calculez vos indicateurs de résultats, taux de satisfaction compris. Et faire figurer l’exigence de conformité au référentiel dans vos contrats de sous-traitance, si ce n’est pas déjà fait. Aucun de ces trois points ne bougera avec le guide de lecture.

Si vous êtes CFA, ajoutez-y la lecture attentive des indicateurs 14, 15, 20 et 33. C’est là que le décret demande le plus, et c’est là que le délai de trois mois est le plus court.

Ce qu’on ne recommande pas, en revanche, c’est de refondre tout votre système documentaire avant de connaître les niveaux attendus. Reformuler quarante documents sur une interprétation personnelle du texte, pour les reformuler à nouveau quand le guide sortira, c’est du travail payé deux fois. Maison en ordre sur la V9, chantiers ouverts sur ce qui est certain, décision finale quand la lecture officielle est là.

Dès que le guide de lecture et les arrêtés tombent, on décortique et on met le fichier à jour. Comme d’habitude, du concret, pas des rumeurs.

L’article Projet de décret Qualiopi : on en est où ? est apparu en premier sur OGMA.

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Contexte général : Le cadre transversal 2026

Par OPCO : AFDAS | AKTO | ATLAS | Uniformation | OPCO 2i | OPCO EP | OPCO Mobilités | OPCO Santé | OCAPIAT | Constructys | L’Opcommerce

Synthèse : Repères transversaux 2026 | Qualiopi et OGMA | Sites officiels

Introduction

L’année 2026 marque une période de transformation pour les 11 Opérateurs de Compétences (OPCO). Entre nouvelles règles de contrôle, réforme de la TVA reportée au 1er octobre, création de la « période de reconversion » en remplacement de Pro-A, et négociation des nouvelles Conventions d’Objectifs et de Moyens 2026-2028, le paysage du financement de la formation professionnelle continue d’évoluer rapidement.

Pour les entreprises, les responsables RH et les organismes de formation, une bonne lecture des dispositifs reste essentielle pour sécuriser le financement des parcours de compétences. Cet article propose un tour d’horizon des principaux critères de prise en charge en vigueur début 2026, opérateur par opérateur. Les chiffres cités sont donnés à titre illustratif : chaque branche professionnelle dispose de ses propres barèmes, accessibles sur le site officiel de son OPCO ou via son portail adhérent.

Le cadre transversal 2026

Un budget sous contrainte

France Compétences — l’organisme public qui collecte les contributions formation et les redistribue aux OPCO — a adopté pour 2026 un budget redistribué d’environ 10,2 milliards d’euros. Près des trois quarts sont consacrés à l’alternance, avec 835 000 nouveaux contrats d’apprentissage prévus et 88 000 contrats de professionnalisation.

L’enveloppe dédiée au Plan de Développement des Compétences des entreprises de moins de 50 salariés baisse légèrement, passant de 550 à 521 millions d’euros.

Un contrôle renforcé des OPCO

Trois textes réglementaires structurent la gouvernance 2026 :

• Deux décrets du 28 février 2026 renforcent le contrôle des OPCO : plafonnement des frais de gestion, obligations de reporting, traçabilité des financements.
• Un décret du 19 février 2026 impose aux OPCO de consacrer au moins 95 % de leurs dotations à l’alternance (contre 92 % auparavant).
• Un arrêté du 26 mars 2026 plafonne à 4 % les frais de gestion des OPCO, dans l’attente de la signature des nouvelles conventions avec l’État.

Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales publié en novembre 2025 a parallèlement demandé 200 millions d’euros d’économies et 1 500 suppressions de postes sur l’ensemble des OPCO.

🔗 France Compétences | 📄 Rapport IGAS novembre 2025

Réforme de la TVA : entrée en vigueur au 1er octobre 2026

Après négociation avec Bercy, les 11 OPCO ont obtenu le report de la réforme fiscale du 1er janvier au 1er octobre 2026. Coût estimé : 160 millions d’euros par an, supportés par France Compétences. Deux OPCO conservent leur exonération : OPCO Santé et Uniformation.

La « période de reconversion » : nouveau dispositif

Créée par la loi du 24 octobre 2025 et entrée en vigueur le 1er février 2026, la période de reconversion remplace Pro-A et Transitions Collectives. Elle permet à un salarié en CDI de se reconvertir tout en conservant son contrat. Prise en charge moyenne : 5 000 € par parcours, avec un forfait de 9,15 €/heure à défaut d’accord de branche.

Trois vérifications systématiques pour tout contrat d’apprentissage

Depuis janvier 2026, les OPCO vérifient systématiquement :

1. L’absence d’interdiction de recruter des apprentis
2. La conformité du CFA à ses habilitations
3. La certification Qualiopi de l’organisme de formation

AFDAS — Culture, médias, sport, tourisme

Secteur : Culture, médias, communication, sport, loisirs, tourisme, divertissement (44 branches)

Plafonds Plan de Développement des Compétences au 1er janvier 2026 : 1 100 € HT/an (moins de 11 salariés) et 1 800 € HT/an (11 à 49 salariés). Plafond horaire : 40 €/h par stagiaire. Frais annexes non pris en charge, sauf DROM.

Aide tutorat : 65 €/mois pendant 10 mois (entreprises <11 sal. et GE/GEIQ).

Les barèmes peuvent varier selon la branche. Consultez votre IDCC sur afdas.com.

📄 Règles de prise en charge 2026 | 🔗 Site officiel AFDAS

AKTO — Services à forte intensité de main-d’œuvre

Secteur : Travail temporaire, propreté, sécurité, hôtellerie-restauration, restauration rapide, commerce de gros, organismes de formation… (une trentaine de branches)

AKTO publie ses règles au fil de l’année, branche par branche. Chaque branche fixe ses propres plafonds. Exemples représentatifs :

• Restauration rapide (IDCC 1501) : Plan de Développement des Compétences 4 000 €/an (<11 sal.), 9 000 €/an (11-49 sal.). AFEST 3 600 €/an.
• Hôtels, Cafés, Restaurants (IDCC 1979) : AFEST 3 600 €/an, accompagnement parcours AFEST plafonné à 1 200 € (≤4 jours) ou 2 400 € (>4 jours).
• Travail temporaire (IDCC 1413/2378) : coûts pédagogiques 100 % dans la limite de 70 heures, rémunération plafonnée à 13 €/h, forfait alternance 9,15 €/h ou 15 €/h selon les publics.
• Prévention-sécurité (IDCC 1351) : contribution conventionnelle 0,15 % de la masse salariale. Coûts pédagogiques : 15 €/h. Accès conditionné à l’acquittement de la cotisation 2026 au 28 février.
• Commerces de gros (IDCC 573) : enveloppe Plan de Développement des Compétences 6 000 €/an, rémunération forfait 13 €/h.
• Organismes de formation (IDCC 1516) : Plan conventionnel 10 000 €/an, coûts pédagogiques plafonnés à 60 €/h, rémunération forfait 15 €/h. CQP Gestionnaire des Dispositifs de Formation : coûts pédagogiques au réel plafonnés à 20 €/h, budget frais annexes jusqu’à 6 000 €/parcours.
• Interprofession / Mayotte : AFEST 25 €/h, mobilité avion outre-mer jusqu’à 1 500 €/salarié.

Ces exemples illustrent la diversité des barèmes d’une branche à l’autre. Il est indispensable de consulter le PDF de votre branche sur akto.fr.

📄 Règles par branche (PDF) : HCR | Travail temporaire | Prévention-sécurité | Commerces de gros | OF

🔗 Site officiel AKTO | Conditions générales

ATLAS — Banque, assurance, conseil, numérique, ingénierie

Secteur : Banque, assurance, mutualité, sociétés d’assurance, bureaux d’études techniques, conseil, numérique, ingénierie (18 branches)

Actions Collectives Nationales (CampusAtlas) financées à 100 % avec quotas par effectif :

• Moins de 11 salariés : 3 parcours/an
• 11-49 salariés : 5 parcours/an
• 50-299 salariés : 7 parcours/an
• 300+ salariés : 3 % de l’effectif

Libre accès (hors quota) : toutes formations suivies par un salarié BOETH, ainsi que IA/cyber, management/tutorat, RSE.

Exemple — Bureaux d’Études Techniques (IDCC 1486) : prise en charge Plan de Développement des Compétences au forfait 40 € HT/h, plafonnée à 150 h/formation, dans la limite d’un budget annuel de 8 000 € HT/entreprise. AFEST : 20 €/h plafonnée à 150 h.

Ingénierie — formations maîtrise d’œuvre réglementaires : coût réel plafonné à 40 € HT/h dans la limite de 250 h par stagiaire, toutes tailles d’entreprise.

Banques, Marchés financiers, Sociétés financières : AFEST à 20 € HT/h. Pour tout dossier supérieur à 15 000 € HT, obligation de fournir 3 devis en cas de contrôle.

Priorités 2026 : intelligence artificielle, cloud, cybersécurité, management hybride. Anglais et permis de conduire exclus du Plan de Développement des Compétences classique à partir de 2026.

Apprentissage : +20 % NPEC pour les DROM, majoration jusqu’à 4 000 € pour RQTH. Aide tutorat : 230 €/mois sur 6 mois, majorée à 345 €/mois (tuteur 45+ ou public prioritaire).

PSE (plus de 10 personnes) : prise en charge au cas par cas par la CPNE-PSE pour formations, bilans de compétences et VAE.

Les barèmes spécifiques varient selon la branche. Consultez opco-atlas.fr.

📄 Critères de financement | BET (1486) | Banque | Marchés financiers | Sociétés financières

🔗 Site officiel ATLAS

Uniformation — Cohésion sociale, ESS, associations

Secteur : Cohésion sociale, économie sociale et solidaire, associations, habitat social, régies de quartier, insertion par l’activité économique

Uniformation n’est pas concerné par la réforme de la TVA (exonération renouvelée).

Plan de Développement des Compétences 2026 générique : entreprises <50 salariés : 1 demande/an, plafonnée à 5 000 €. Pour les entreprises hors convention collective, ce plafond ne s’applique pas aux certifications RNCP. Rémunération : forfait 13 €/h uniquement <11 sal., sans obligation de remplacement.

Branches spécifiques :

• Habitat social (ESH) : plafonds 10 000 € TTC/an (<50 sal.) ou 15 000 € TTC/an (+50 sal.). Coût pédagogique au réel plafonné 30 €/h.
• Régies de quartier : 2 demandes pour 2 salariés permanents/an.
• PIC IAE (Insertion par l’Activité Économique, IAE adhérentes) : coût pédagogique + frais annexes plafonnés à 39 €/h, rémunération 1,30 €/h (max 10 % de la rémunération du stagiaire). Frais de certification pris en charge jusqu’à 150 €/certification pour salariés CDDI.
• DU Contentieux Sorbonne (salariés sous CCN RGSS) : plafond 2 400 €/parcours.

Actions collectives : plafond 2 000 €/jour (présentiel/synchrone, 7 h), 1 800 €/jour (asynchrone), minimum 5 participants.

Alternance : aide tutorat 115 €/mois pendant 4 mois.

Les barèmes peuvent varier selon la branche. Consultez uniformation.fr.

📄 Règles de prise en charge 2026 | 🔗 Site officiel

OPCO 2i — Industrie

Secteur : Industrie — métallurgie, chimie, pharmacie, plasturgie, textile, verre, papier-carton, bois, ameublement, caoutchouc, recyclage

OPCO 2i regroupe 32 branches au sein de 11 Sections Paritaires Professionnelles (SPP), chacune fixant ses propres priorités. Toute demande de prise en charge doit être effectuée sur Mon Compte 2i avant le démarrage de l’action.

Plan de Développement des Compétences (entreprises <50 salariés) — conditions validées par le Conseil d’administration du 18 décembre 2025, applicables au 1er janvier 2026 :

• Coûts pédagogiques plafonnés à 4 800 €/an/entreprise (dans la limite des fonds disponibles)
• Plafonds horaires :
  • 15 €/h max pour les langues
  • 20 €/h max pour la formation réglementaire (dont formations des membres du CSE)
  • 30 €/h max pour les formations métiers

Versements volontaires : application de frais de gestion de 3 % (versement volontaire total ≥ 300 K€) ou 4 % (versement volontaire total < 300 K€).

Apprentissage : contrats à transmettre dans les 6 mois suivant la signature.

Priorités 2026 : décarbonation industrielle, industrie du futur, maturité digitale, gestion des talents.

Les règles de prise en charge peuvent varier par région et par SPP (tutorat, diagnostic, accompagnement). Contactez votre conseiller formation pour les modalités spécifiques.

📄 Formation & financement | 🔗 Portail Mon Compte 2i

OPCO EP — Artisanat, professions libérales, services de proximité

Secteur : Entreprises de proximité — artisanat, professions libérales, services de proximité, coiffure, esthétique, boulangerie, pharmacie, immobilier, taxis, particuliers employeurs…

OPCO EP couvre 54 branches, chacune avec ses critères validés par sa SPP. Dernière mise à jour : 27 mars 2026.

Exemple — Branche Coiffure (IDCC 2596) :

Plafonds Plan de Développement des Compétences 2026 selon l’effectif :

• 1-2 salariés : 2 100 € HT/an
• 3-6 salariés : 6 300 € HT/an
• 7-10 salariés : 10 500 € HT/an
• 11-49 salariés : 35 heures/an/salarié à 30 € HT/h

Barèmes par type de formation : Métier coiffure, transverses, transition écologique : 25 € HT/h ; CQP hors plafond : 15 € HT/h + 500 € HT 1er équipement ; Bilan de compétences : 60 € HT/h (24 h max) ; VAE : 40 € HT/h.

Catalogue Sélexion : 100 % pour les moins de 50 salariés, 50 % pour les plus de 50 salariés.

FSE+ : <50 sal. jusqu’à 100 % des coûts pédagogiques (50 % FSE + 50 % OPCO EP), plafond 350 € HT/jour/stagiaire, 2 500 € HT/groupe/jour.

Apprentissage/Pro coiffure : forfait 15 € HT/h + 500 € HT 1er équipement. Aide fonction tutorale : 230 € HT/mois pendant 6 mois (345 € si tuteur +45 ans ou public prioritaire).

DROM : +15 % coûts pédagogiques, plafond déplacement 1 300 € HT A/R, nuitée 112 € HT (métropoles/DROM) ou 96 € HT (province), repas 19 € HT.

Chaque branche d’OPCO EP a ses propres barèmes. Consultez votre IDCC sur opcoep.fr.

📄 Règles par branche | Fiche Coiffure | 📋 CGG OPCO EP (PDF)

🔗 Site officiel OPCO EP

OPCO Mobilités — Transport, automobile, logistique

Secteur : Transport routier, services de l’automobile, logistique, transport maritime/fluvial/ferroviaire/aérien, agences de voyages, distributeurs-conseils hors domicile

Depuis le 1er janvier 2026, la durée minimale de formation pour bénéficier d’un financement est fixée à 1 heure. Dépôt des demandes au plus tard le 31 décembre 2026 (15 janvier 2027 pour les formations débutant entre le 15 et le 31 décembre 2026).

Plan de Développement des Compétences 2026 — plafonds par effectif (coûts pédagogiques hors frais annexes et hors coûts salariaux) :

• Moins de 11 salariés : 1 500 € HT/an
• 11 à 19 salariés : 1 800 € HT/an
• 20 à 29 salariés : 2 100 € HT/an
• 30 à 39 salariés : 2 400 € HT/an
• 40 à 49 salariés : 2 700 € HT/an

Contributions conventionnelles de branche :

• TRM (transport routier marchandises) : 0,5 % MS obligatoire pour +11 salariés
• Distributeurs-conseils hors domicile / grossistes en boissons : 0,05 % MS pour +11 salariés (optionnel <11)
• Autres branches contributives : Manutention ferroviaire, Services de l’automobile, Transports urbains, Ports de plaisance

ProPulsion — Services de l’automobile (IDCC 1090) : dispositif sectoriel 2026-2028, financé à 100 % sur budget conventionnel, taux 65 € HT/h pour maintenance véhicules légers, utilitaires et industriels. Habilitation électrique et climatisation : réservé <11 salariés. Accès simplifié, sans dossier M-Gestion.

Apprentissage (cadre national) : hébergement 6 € HT/nuitée, restauration 3 € HT/repas (pension complète 12 €), 1er équipement 500 € HT max, référent mobilité 500 € HT obligatoire, majoration RQTH jusqu’à 4 000 € HT.

DROM : déplacements plafonnés à 1 200 € HT/an/entreprise.

FSE+ 2026 : taux 50 %, forfait rémunération 12 €/h, dépôt jusqu’au 15 mars 2026, minimum 3h30. Au-delà de 100 € HT/h, 3 devis comparatifs demandés.

Des financements complémentaires spécifiques existent branche par branche : consultez votre conseiller via M-Gestion.

📄 Conditions de prise en charge 2026 | ProPulsion Services Auto | FSE+ 2026

🔗 Site officiel OPCO Mobilités

OPCO Santé — Sanitaire, médico-social, social privé

Secteur : Sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif, hospitalisation privée, thermalisme, services de prévention et santé au travail inter-entreprises

OPCO Santé n’est pas concerné par la réforme de la TVA (exonération renouvelée). Trois branches majeures :

• SSSMS : sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif
• HP : hospitalisation privée
• SPSTI : services de prévention et santé au travail inter-entreprises

Actualité : nouvelle contribution légale dédiée au financement de l’apprentissage dans le SSSMS depuis le 1er mars 2026.

Exemple — socle hors champ conventionnel :

Apprentissage : NPEC France Compétences, participation employeur 750 € Bac+3 et plus, majoration RQTH jusqu’à 4 000 €. Frais annexes : repas 3 €, nuitée 6 €, 1er équipement 500 €, référent mobilité internationale 500 €.

Contrat de professionnalisation — forfaits horaires :

• Moins de 30 ans, niveau 7 : 9,15 €/h
• Moins de 30 ans, niveaux 3 à 6 : 12 €/h
• Plus de 30 ans, tous niveaux : 14 €/h
• Public « Nouvelle chance » : 15 €/h
• Contrats GEIQ : 18 €/h

Plan de Développement des Compétences — aide TPME (<50 salariés) : prise en charge à 100 % coûts pédagogiques, rémunération SMIC, frais annexes plafonnés à 2 500 €/an. Actions collectives : coûts pédagogiques 1 200 €/jour.

Bilan de compétences : 24 h max, via aide TPME ou CIFA.

VAE : via aide TPME ou CIFA.

Frais stagiaires : repas 22 €, nuit 170 € (Paris/92/93/94) ou 150 € (autres départements).

Ces chiffres correspondent au socle hors champ conventionnel. SSSMS, HP et SPSTI ont leurs propres barèmes, souvent plus avantageux.

📄 Règles de prise en charge | Nouvelle contribution SSSMS | 📋 Boîte à outils (fiches par secteur)

🔗 Site officiel OPCO Santé

OCAPIAT — Agriculture, agroalimentaire, pêche, territoires

Secteur : Coopération agricole, agriculture, pêche, industrie agro-alimentaire, territoires

BOOST Compétences (<50 sal.) : coûts pédagogiques 50 %, plafonnés à 1 500 € HT/stagiaire/dossier (soit 750 € max). Rémunération forfait 12 €/h, uniquement pour salariés 50 ans et plus.

Parcours certifiants (100 %) : CQP et blocs CQP, CléA, TFP, certifications Répertoire Spécifique. Coûts pédagogiques intégraux + rémunération 12 €/h.

Exemple — Production agricole (IDCC 7024, 7025, 7018) :

• Prévention (gestes/postures, sécurité, DUP) : 15 € HT/h
• Hygiène (HACCP) : 15 € HT/h
• Conduite (CACES, FIMO, FCOS, Permis C/EC) : 20 € HT/h
• Administration, Informatique, Langues, Techniques : 40 € HT/h
• PSC1 : plafond 70 € HT

Pêche maritime / modules STCW : plafond 2 300 €/stagiaire.

Frais annexes : repas 3 €, nuitée 6 €, kilométrage 0,30 €/km.

Les barèmes varient selon la branche (production agricole, coopération, IAA, pêche). Consultez le PDF officiel pour votre IDCC.

📄 Règles de prise en charge 2026 (PDF) | 🔗 Site officiel

Constructys — Bâtiment, travaux publics, négoce de matériaux

Secteur : Bâtiment, travaux publics, négoce de matériaux de construction

Modalités 2026 applicables au 1er janvier, dépôt des dossiers 15 jours calendaires avant le début de la formation via eGestion.

Bâtiment <50 salariés :

• Coût pédagogique horaire max : 24 € HT/h/stagiaire
• Plafond durée : 300 h/stagiaire (non qualifiantes), 1 200 h/stagiaire (qualifiantes)
• Frais annexes actions qualifiantes : 8 % des coûts pédagogiques, max 1 500 € HT/stagiaire
• Participation frais salaires : 15 € HT/h (<11 sal.), 10 à 15 €/h selon actions (11-49 sal.)

Travaux Publics <11 sal. : transition écologique/numérique à 32 €/h hors budget annuel. CPF co-construit : remboursement 15 €/h frais salaires sur temps de travail.

Actions spécifiques Bâtiment <300 salariés :

• Coaching : 125 € HT/h/groupe, plafond 5 000 € HT/an
• Pérennisation des emplois : 24 € HT/h/stagiaire
• DIAG Performance RH/numérique/écologique : 1 000 € HT/jour (2 j diag + 6 j accompagnement)

Exemples TPE :

• 14 h : 300 € HT coût pédagogique + 210 € HT rémunération (15 €/h)
• 21 h : 450 € HT + 315 € HT
• 35 h : 840 € HT + 525 € HT

Les modalités diffèrent entre Bâtiment, TP et Négoce. Consultez constructys.fr.

📄 Modalités 2026 | 📋 Conditions détaillées | 🔗 Site officiel

L’Opcommerce — Commerce de détail, de gros, e-commerce

Secteur : Commerce de détail (alimentaire et non alimentaire), commerce de gros, e-commerce, grands magasins, commerce à distance

Critères en vigueur depuis le 1er mars 2026, branche par branche. Exemple — commerces de détail non alimentaires (mise à jour 24/03/2026) :

Plan de Développement des Compétences <50 salariés — « Compétences + » :

• <11 salariés : 1 900 €/an/entreprise (coûts pédagogiques au réel)
• 11-49 salariés : 2 500 €/an/entreprise

Click & Form (catalogue à tarifs négociés) : 2 inscriptions/an (<11 sal.), 4 inscriptions/an (11-49 sal.).

Contrat de professionnalisation — forfaits horaires :

• Certifications RNCP et qualifications CCN, tous publics : 9,15 €/h
• Publics spécifiques (RSA, ASS, CUI, -26 ans sans diplôme, +45 ans) : 20 €/h
• Travailleurs handicapés (RQTH/AAH) : 30 €/h
• CQP de branche : 20 €/h
• Formation tuteur : 15 €/h dans la limite de 40 h
• Exercice de la fonction tutorale : 80 €/mois pendant 6 mois

Contrat d’apprentissage : NPEC France Compétences, valeurs d’amorçage si non référencée : 5 470 € (niveau 3), 5 621 € (niveau 4), 6 000 € (niveaux 5-6), 7 000 € (niveaux 7-8). EFT : 80 €/mois × 4 mois. Formation maître d’apprentissage : 15 €/h × 40 h max.

Période de reconversion : RNCP 25 €/h, plafond 5 000 € ; CléA 25 €/h, plafond 3 000 €.

Règles prudentielles : dépôt du 1er janvier au 30 novembre 2026. Refus possible si demande reçue +3 mois après début de formation.

Chaque branche du commerce a ses propres barèmes. L’exemple non alimentaire ne peut être généralisé.

📄 Règles Commerces détail non alim (PDF) | 🔗 Site officiel

Repères transversaux 2026

SMIC horaire brut (décret 17/12/2025) : 12,02 €/h depuis le 1er janvier 2026.

Aide unique à l’apprentissage (décret 7/03/2026, contrats du 8 mars au 31 décembre 2026) : 5 000 € pour les entreprises <250 salariés (diplômes jusqu’au niveau 4), 6 000 € si apprenti RQTH. Versée la première année uniquement.

Participation employeur Bac+3 et plus (niveaux 6-7) : 750 € HT par contrat, facturé par le CFA après période probatoire. Applicable à tous les OPCO pour contrats conclus depuis juillet 2025.

Période de reconversion (1er février 2026) : prise en charge moyenne 5 000 €/parcours, forfait 9,15 €/h à défaut d’accord de branche, minimum 12 % de l’enveloppe réservée aux reconversions externes.

CPF — nouveaux plafonds (décret 24/02/2026) :

• Pas de plafond pour les formations RNCP
• 1 500 € pour le répertoire spécifique (hors CléA)
• 1 600 € pour les bilans de compétences
• 900 € pour le permis B (cofinancement tiers obligatoire ≥100 €)
• Ticket modérateur salariés : 103,20 € (sauf exceptions)

Ce qu’il faut retenir

Le paysage du financement OPCO en 2026 est marqué par trois mouvements de fond : une rationalisation budgétaire (réduction des enveloppes Plan de Développement des Compétences TPE-PME, économies demandées aux OPCO), un renforcement des contrôles (vérifications systématiques Qualiopi, NPEC révisés, dossiers en ligne obligatoires), et une complexification des dispositifs (nouvelle période de reconversion, TVA au 1er octobre, évolution du CPF).

Pour les entreprises, le réflexe stratégique reste le même : identifier son OPCO via son IDCC, consulter les critères actualisés sur le site officiel de la branche concernée, et déposer les demandes suffisamment tôt dans l’année civile — les enveloppes mutualisées s’épuisent rapidement.

Pour les organismes de formation, la certification Qualiopi reste la condition non négociable d’accès à l’ensemble des fonds mutualisés.

Et côté Qualiopi dans tout ça ?

Un point mérite d’être souligné : la certification Qualiopi est la condition d’entrée non négociable à l’ensemble des dispositifs présentés dans cet article. Sans Qualiopi, un organisme de formation ne peut accéder à aucun fonds mutualisé OPCO, ni pour le Plan de Développement des Compétences, ni pour l’alternance, ni pour le CPF, ni pour la période de reconversion.

Depuis le 1er janvier 2022, cette certification est obligatoire pour tout organisme souhaitant faire financer ses actions de formation, de bilan de compétences, de VAE ou d’apprentissage par des fonds publics ou mutualisés. En 2026, les OPCO vérifient systématiquement la validité du certificat Qualiopi avant tout accord de prise en charge — y compris pour les contrats d’apprentissage.

Concrètement :

• Un organisme qui perd sa certification voit ses financements OPCO gelés le jour même.
• Pour les entreprises, vérifier la certification Qualiopi de l’organisme — et sa date de validité — fait partie des réflexes essentiels avant tout engagement.
• Pour les organismes de formation, la préparation sérieuse de l’audit initial puis des audits de surveillance et de renouvellement conditionne directement la pérennité du modèle économique.

OGMA est un cabinet spécialisé dans l’accompagnement Qualiopi des organismes de formation, depuis la préparation de l’audit initial jusqu’au suivi post-certification. Nos prestations Petra (accompagnement à la certification) et Aegis (suivi post-certification) sont pensées pour sécuriser durablement la conformité aux 32 indicateurs du Référentiel National Qualité.

👉 Découvrir nos services sur ogma-insight.fr

Sites officiels des 11 OPCO

• AFDAS — Culture, médias, sport, tourisme
• AKTO — Services à forte intensité de main-d’œuvre
• OPCO Atlas — Banque, assurance, conseil, numérique
• Uniformation — Cohésion sociale, ESS
• OPCO 2i — Industrie
• OPCO EP — Entreprises de proximité
• OPCO Mobilités — Transport, automobile, logistique
• OPCO Santé — Sanitaire, médico-social
• OCAPIAT — Agriculture, agroalimentaire, pêche
• Constructys — BTP, négoce matériaux
• L’Opcommerce — Commerce

L’article Financement OPCO 2026 : panorama des prises en charge des 11 opérateurs est apparu en premier sur OGMA.

« Mais t’avais dit qu’en février y’aurait la V10 de Qualiopi. »

Si vous avez suivi LinkedIn ces dernières semaines, vous avez forcément vu passer ça. Des posts alarmistes, des tableaux comparatifs de versions qui n’existent pas encore, des webinaires urgents pour vous préparer à un texte que personne n’a lu — puisqu’il n’est pas publié. (J’en avais parlé ici.)

On est le 14 mars. Toujours rien. Le site du Ministère affiche la V9. Et les knackis refroidissent.

Alors avant de céder à la panique ambiante, posons les choses.

La V10 de quoi, exactement ?

C’est le premier point à clarifier, et c’est celui que la plupart des articles en ligne confondent joyeusement.

Qualiopi repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), défini par le décret du 6 juin 2019. Ce référentiel fixe 7 critères et 32 indicateurs. C’est le socle légal. Et ce socle n’a pas changé depuis sa création.

Ce qui est censé évoluer, c’est le guide de lecture du RNQ. Encore que, parler d’évolution quand la dernière version (V9) date de janvier 2024, c’est un peu généreux. Donc… Ce qui devrait voir arriver sa version 10, c’est un document d’interprétation, publié par le Ministère du Travail, qui précise pour chaque indicateur le niveau attendu et des exemples de preuves. C’est le document que les auditeurs utilisent pendant les audits. C’est aussi le document que les organismes de formation doivent lire, comprendre et appliquer.

Quand on parle de « V10 », on parle donc d’une nouvelle version de ce guide de lecture. Pas d’une refonte de Qualiopi.

Le plan qualité de juillet 2025

Pour comprendre d’où vient l’agitation autour de la V10, il faut revenir à un document concret : le Plan d’amélioration de la qualité de la formation professionnelle et de lutte contre la fraude, présenté le 24 juillet 2025 par quatre ministères (Éducation nationale, Travail, Enseignement supérieur, Commerce/Artisanat).

Ce plan, structuré autour de 4 axes et 18 mesures, propose des évolutions significatives : extension de l’obligation Qualiopi aux organismes financés par frais de scolarité ou FAF, renforcement des exigences pour les CFA (transparence des débouchés, taux de rupture, clauses abusives), nouveaux indicateurs spécifiques à l’apprentissage, obligation pour les auditeurs de détenir une certification professionnelle inscrite au RS, rôle de coordination confié à France Compétences, renforcement des contrôles anti-fraude…

En gros, plein de belles annonces. Sauf qu’un plan n’est pas un décret. Et pour l’instant, la plupart de ces mesures n’ont ni loi ni texte réglementaire derrière. Ça reste des propositions.

Le facteur politique

Le plan de juillet 2025 a été porté notamment par Astrid Panosyan-Bouvet, alors ministre chargée du Travail et de l’Emploi. Depuis, le paysage a changé. Jean-Pierre Farandou est désormais ministre du Travail, et Sabrina Agresti-Roubache a été nommée le 26 février 2026 comme ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage.

Un nouveau portefeuille, une nouvelle ministre, des priorités à (re)définir. Et surtout : la présidentielle de 2027. À moins d’un an d’une élection majeure, la probabilité qu’un gouvernement engage une réforme lourde du référentiel Qualiopi est faible. Les textes déjà publiés continueront de s’appliquer. Mais les propositions du plan de juillet qui nécessitent encore un passage législatif ? C’est une autre histoire.

Ce n’est pas du cynisme. C’est du réalisme institutionnel. Les réformes de la formation professionnelle prennent du temps, traversent les alternances, et arrivent rarement dans le calendrier annoncé.

La clarté ça rassure. La peur ça facture.

Et pendant ce temps sur linkedin, c’est dans ce flou que prospèrent les pseudo-experts. Prenez un plan gouvernemental ambitieux, mélangez-le avec l’incertitude politique, saupoudrez de « 14 nouveaux indicateurs » et de « tsunami réglementaire », et vous obtenez des articles alarmistes, des webinaires urgents et des formations à 6 666 € pour « anticiper la V10 ».

La réalité est moins spectaculaire : personne ne sait ce que contiendra la V10, parce qu’elle n’est pas écrite. Les documents parfois présentés comme « V10 » par certains acteurs n’ont aucune valeur normative. Ce sont des hypothèses de travail, des échanges entre professionnels, des anticipations sectorielles.

Ce n’est pas de l’information. C’est du bruit.

Et on fait quoi en attendant ?

C’est la vraie question. Et la réponse est plus simple qu’on ne le croit.

On travaille avec la V9. Sérieusement. Pas en mode « je prépare mon audit trois semaines avant la date ». En mode amélioration continue, comme le référentiel le demande depuis le premier jour.

Si une V10 sort un jour, elle s’inscrira dans la continuité. Le plan de juillet 2025 le dit lui-même : il s’agit de renforcer des exigences existantes, pas de repartir de zéro. Les 7 critères resteront les mêmes. Les 32 indicateurs aussi, peut-être avec quelques ajouts pour l’apprentissage. Le reste, ce seront des précisions, des clarifications, des niveaux d’exigence revus à la hausse sur des points déjà identifiés.

Si votre V9 est solide, la V10 ne vous fera pas mal. Les organismes qui galèrent avec les nouvelles versions sont ceux qui n’avaient pas vraiment intégré les précédentes.

Quelques actions utiles dès maintenant :

Vérifiez la cohérence de votre système qualité. Est-ce que vos documents reflètent vos pratiques réelles ? Un programme de formation magnifique qui ne correspond pas à ce qui se passe en salle, c’est une non-conformité, V9 ou V10.

Traitez vos plans d’action. Les non-conformités relevées en audit précédent, les remontées de vos apprenants, les axes d’amélioration identifiés. Si vous n’y touchez pas entre deux audits, la V10 ne changera rien à votre situation.

En résumé

La V10 du guide de lecture Qualiopi n’est pas publiée. Personne ne sait exactement ce qu’elle contiendra ni quand elle sortira. Le plan qualité de juillet 2025 donne des orientations, mais beaucoup de ses mesures attendent encore des textes réglementaires. Et avec un nouveau portefeuille ministériel et une présidentielle en 2027, le calendrier reste incertain.

La meilleure façon de s’y préparer, c’est de ne pas attendre. C’est de bosser la V9. C’est de documenter, d’améliorer, de faire vivre votre démarche qualité au quotidien.

Et le jour où la V10 sort, vous la lirez, vous adapterez ce qu’il faut, et vous vous direz que ce n’est pas si terrible.

Pas besoin de 6 666 €. Juste de la rigueur et du bon sens.

Chez OGMA, on accompagne les organismes de formation pour que la qualité ne soit pas une contrainte de plus, mais un outil pour progresser. Et ça, V9 ou V10, ça ne change pas.

Sources

Mon post LinkedIn sur l’attente de la V10

Guide de lecture V9 du RNQ, Ministère du Travail (janvier 2024)

Plan qualité et lutte contre la fraude — Ministère du Travail (juillet 2025)

Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 — sous-traitance et certification Qualiopi

Mesures de régulation et accompagnement des apprenants — Ministère du Travail (février 2026)

L’article Qualiopi V10 : ce qui se passe vraiment (et ce qui ne se passe pas) est apparu en premier sur OGMA.

J’anime régulièrement des masterclass sur le métier de formateur et sur Qualiopi. Et il y a un sujet qui revient à chaque session, sans exception : le portage de certification.

« Est-ce que je peux passer par un organisme déjà certifié au lieu de me certifier moi-même ? »

La question est légitime. Et la réponse n’est pas aussi simple que certains voudraient le faire croire.

Pour certains, c’est une vraie stratégie de démarrage. Pour d’autres, c’est un moyen commode de contourner le système. Et entre les deux, il y a un cadre réglementaire qui s’est considérablement durci ces deux dernières années.

Alors, le portage de certification Qualiopi : solution intelligente ou impasse déguisée ? Regardons ça de plus près.

Le portage de certification, c’est quoi exactement ?

Le principe est simple. Un organisme de formation certifié Qualiopi « porte » administrativement votre formation. Concrètement, c’est lui qui contractualise avec le client, qui émet la convention, qui facture, et qui rend des comptes aux financeurs. Vous, vous animez la formation. Et vous reversez une commission, généralement entre 20 et 30 %, à l’organisme porteur.

Dit autrement : vous êtes à la fois apporteur d’affaires et sous-traitant. Vous trouvez le client, vous délivrez la prestation, mais c’est l’organisme porteur qui signe.

Il ne faut pas confondre ça avec la sous-traitance classique. Dans un schéma de sous-traitance « normal », l’organisme certifié a son propre catalogue et fait appel à vous pour une mission précise, sur son propre programme, avec ses propres clients. Le portage, c’est l’inverse : le client est le vôtre, mais il passe par la structure de l’autre.

Cette nuance n’est pas seulement sémantique. Elle a des conséquences juridiques, financières et stratégiques très concrètes.

Ce que dit le droit, et ce qu’il ne dit pas

Le cadre réglementaire du portage a beaucoup bougé, surtout depuis le décret n°2023-1350, applicable depuis le 1er avril 2024. Voici ce qu’il faut retenir, en trois couches.

Pour les formations financées par le CPF

C’est le changement majeur. Depuis avril 2024, le sous-traitant qui intervient sur une formation inscrite au CPF doit lui-même être certifié Qualiopi. La seule exception concerne les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 € HT par an.

Autrement dit : le portage « classique » est mort pour le CPF. Si vous n’êtes pas certifié, vous ne pouvez plus intervenir en sous-traitance sur une action CPF, sauf à rester sous le seuil micro. Et la sous-traitance en cascade, c’est-à-dire sous-traiter une action qu’on a soi-même reçue en sous-traitance, est désormais interdite.

Le législateur a été clair : l’objectif est de mettre fin au portage comme stratégie de contournement.

Pour les formations financées par les OPCO, FAF ou France Travail

Ici, pas d’obligation de certification pour le sous-traitant. Le portage reste légal. Mais, et c’est un « mais » important, le donneur d’ordre (l’organisme certifié) reste pleinement responsable de la qualité de la prestation. L’indicateur 27 du référentiel Qualiopi lui impose de prouver qu’il pilote effectivement ses sous-traitants.

Le contrat de sous-traitance

Dans le cadre du CPF, l’article R. 6333-6-2 du Code du travail impose un contrat écrit entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Ce contrat doit comporter sept mentions précises : les missions confiées, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période de réalisation et le montant de la prestation. Sans contrat conforme, l’activité est hors cadre légal.

Pour les financements hors CPF (OPCO, FAF, France Travail), le décret ne s’applique pas directement. Mais je vous recommande fortement de reprendre ces sept mentions dans tous vos contrats de sous-traitance, quel que soit le financeur. Pourquoi ? Parce qu’en audit, l’indicateur 27 impose au donneur d’ordre de démontrer qu’il pilote ses sous-traitants. Un contrat qui explicite clairement les missions, les moyens et les conditions de suivi, c’est exactement ce que l’auditeur attend. C’est une preuve de maîtrise. Plus les attendus du sous-traitant sont clairement définis dans le contrat, plus la lecture en audit est fluide, et plus votre conformité est solide.

L’œil de l’auditeur

En audit, l’indicateur 27 est l’un de ceux qui fait le plus de dégâts. Non pas parce qu’il est compliqué, mais parce que beaucoup d’organismes le traitent comme une formalité.

Ce que je vois souvent ? Un contrat avec une clause du type : « L’organisme sous-traitant s’engage à respecter le système qualité de l’organisme et les indicateurs du Référentiel National Qualité. » Point. Une ligne. C’est un peu léger.

Cette phrase ne dit rien de concret. Elle ne précise pas comment le sous-traitant est sélectionné, quels outils il doit utiliser, quels documents il doit produire, ni comment le suivi est organisé. C’est une déclaration d’intention, pas une preuve de pilotage.

Ce que je cherche, ce n’est pas un contrat dans un tiroir. C’est la preuve d’un pilotage effectif. Comment avez-vous sélectionné ce sous-traitant ? Sur quels critères ? Comment vous assurez-vous qu’il respecte vos engagements qualité ? Où sont les traces de suivi ?

Si le responsable de l’organisme me dit « On lui fait confiance, il est bon », c’est insuffisant. La confiance ne se documente pas. Un processus de sélection, un suivi des compétences, une intégration dans la démarche qualité : ça, ça se documente.

Et pour les structures qui font du portage à grande échelle, le risque est démultiplié. Plus vous avez de sous-traitants, plus l’auditeur va creuser. Plus la preuve de maîtrise doit être solide.

Avantages et inconvénients du portage : le vrai bilan

Posons à présent les choses à plat. Le portage a des atouts réels, mais aussi des angles morts que beaucoup sous-estiment.

Ce que le portage vous apporte :

• Un accès immédiat aux financements (OPCO, FAF, France Travail) sans être vous-même certifié
• Pas d’investissement temps et argent dans la certification
• Un bon tremplin pour démarrer votre activité en attendant de vous certifier

Ce que le portage vous coûte, au-delà de la commission :

• Une commission de 20 à 30 % sur chaque prestation. C’est le coût visible.
• Votre client devient celui de l’OF porteur. Contractuellement, vous n’existez pas dans la relation. Si demain vous quittez le portage, le client reste chez l’organisme.
• Aucune maîtrise sur les processus qualité appliqués à vos formations. C’est l’organisme porteur qui décide comment les choses se font.
• Une zone grise réglementaire : la certification Qualiopi couvre l’intégralité du périmètre NDA de l’organisme porteur. Pas le vôtre.
• Une dépendance totale : si l’OF porteur perd sa certification, vous perdez vous aussi vos financement. Du jour au lendemain.
• Et un détail que beaucoup oublient : même en portage, vous devez appliquer des exigences qualité. Mais pas les vôtres : celles de l’organisme porteur, qu’il a définies pour sa propre certification Qualiopi. Émargements, évaluations, traçabilité, processus de suivi : ce sont ses règles, pas les vôtres. Et là-dessus, vous n’avez pas le choix. La charge administrative ne disparaît pas. Elle est simplement dictée par quelqu’un d’autre.

Portage vs Qualiopi : faisons le calcul

C’est souvent le nerf de la guerre. « Se certifier, ça coûte cher. » Vraiment ? Regardons les chiffres.

Ce que coûte Qualiopi

Le coût de la certification dépend de plusieurs facteurs : la taille de l’organisme, le nombre de sites, les catégories d’actions à certifier, le certificateur choisi, et si vous êtes accompagné ou non. Mais pour un formateur indépendant ou une petite structure avec une seule catégorie d’action, voici l’ordre de grandeur, sur la base d’un tarif journalier d’audit d’environ 980 € HT :

• Nouvel entrant (1er cycle de 3 ans) : audit initial (1 jour) + audit de surveillance (1 jour) + frais de gestion (100 à 150 €) = environ 2 080 € HT, soit environ 690 € par an
• Cycles suivants (renouvellement) : audit de renouvellement (1,5 jour) + frais de gestion (100 à 150 €) = environ 1 590 € HT, soit environ 530 € par an

Prenons deux profils de formateurs avec une commission de portage à 20 %.

Formateur avec un TJM de 400 € HT :
Sur chaque jour facturé, 80 € partent en commission. Il vous reste 320 €. Le seuil de rentabilité de Qualiopi, c’est-à-dire le nombre de jours à partir duquel la certification vous coûte moins cher que le portage, se situe autour de 15 jours de formation par an.

Formateur avec un TJM de 900 € HT :
La commission grimpe à 180 € par jour. Le seuil de rentabilité tombe à environ 8 jours de formation par an.

Et si on met ça en perspective sur un an ?

Ces seuils de rentabilité sont vite atteints. Voici ce que ça donne en fonction de votre chiffre d’affaires annuel en formation :

La colonne de droite ne bouge pas. C’est tout l’enjeu : le coût Qualiopi est fixe, le coût du portage est proportionnel à votre activité. Plus vous travaillez, plus l’écart se creuse, en faveur de la certification.

Et 5 000 € de CA en formation, pour donner un ordre de grandeur, c’est 5 jours de formation pour 5 personnes à 30 €/h. On n’est pas sur des volumes délirants.

Alors, portage ou certification ?

La réponse dépend de votre situation. Et c’est justement pour ça qu’il ne faut pas la transformer en dogme.

Le portage a du sens quand :

• Vous démarrez votre activité et vous n’avez pas encore le volume pour justifier une certification
• Votre activité de formation est faible ou ponctuelle, ce n’est pas votre cœur de métier
• Vous avez une opportunité ponctuelle avec un financement OPCO et vous avez besoin d’une solution rapide
• C’est une solution transitoire, en attendant votre propre certification

Il faut en sortir quand :

• Votre activité de formation devient régulière
• La commission annuelle dépasse le coût annuel de Qualiopi, et comme on l’a vu, ça arrive vite
• Vous perdez des clients qui veulent contractualiser en direct avec vous
• Vous voulez maîtriser vos propres processus et votre image

Le portage comme tremplin, pas comme destination

Si je devais résumer en une phrase ce que j’observe sur le terrain : le portage est un bon point de départ, mais un mauvais plan de carrière.

C’est un outil pertinent pour tester le marché, sécuriser ses premières prestations financées, et apprendre les rouages de la formation professionnelle sans porter seul toute la charge administrative. Mais s’y installer durablement, c’est construire sur le terrain de quelqu’un d’autre. C’est accepter de ne jamais maîtriser sa relation client, ses processus, son image.

Et avec le durcissement réglementaire en cours (extension de Qualiopi à tous les OF préparant à une certification RNCP/RS, fin du portage CPF, exigences renforcées sur la sous-traitance dans la future V10 du guide de lecture), la fenêtre se réduit.

Le vrai investissement, ce n’est pas les 2 000 € de l’audit. C’est le temps que vous prenez pour structurer votre activité. Et ça, le portage ne le fera jamais à votre place.

Vous hésitez entre portage et certification ? Vous voulez comprendre ce que Qualiopi implique concrètement pour votre activité ? Prenez rendez-vous pour un entretien découverte.

L’article Sous-traitance et Qualiopi : contournement facile ou stratégie de développement ? est apparu en premier sur OGMA.

« Je veux faire Qualiopi pour faire de la formation financée par le CPF. »

Cette remarque, je l’entends quasiment une fois sur deux dans les demandes d’accompagnement. Et s’il pourrait être rentable pour moi de répondre « bien sûr, allons-y », je prends pour devoir d’expliquer les tenants et aboutissants de ce financement.

Parce que non, Qualiopi ne rend pas vos formations éligibles au CPF. C’est certes une condition nécessaire, mais c’est loin d’être suffisant. En réalité, cette confusion fait perdre du temps, de l’argent, et génère des désillusions le jour où l’on découvre que le chemin est bien plus long que prévu.

Concrètement, il faut distinguer deux choses :

L’éligibilité de la formation

Autrement dit : est-ce que cette formation peut bénéficier d’un financement CPF ?

L’article L.6323-6 du Code du travail le dit clairement : seules les actions certifiantes préparant à une certification enregistrée au RNCP ou au RS peuvent prétendre à un financement CPF.

D’un côté, le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) recense les certifications de métier : diplômes, titres professionnels, CQP. Un titre RNCP de niveau 5, par exemple, correspond à un BAC+2.

De l’autre, le RS (Répertoire Spécifique) regroupe les certifications complémentaires : compétences transversales, habilitations réglementaires, certifications de compétences comme le CléA, les langues, le numérique, etc.

En dehors de ces deux répertoires, seules quelques actions restent éligibles « de droit » : bilan de compétences, VAE, permis de conduire. Pour tout le reste, pas de certification enregistrée, donc pas de CPF. Point.

Vous pouvez avoir une formation excellente, des retours clients au top, une pédagogie irréprochable. Toutefois, si elle ne prépare pas à une certification inscrite au RNCP ou au RS, elle n’a pas sa place sur Mon Compte Formation.

C’est donc bien la certification qui ouvre le droit au financement CPF. Pas la qualité perçue, pas la réputation, pas Qualiopi.

De plus, l’enregistrement au RNCP ou au RS n’est jamais acquis définitivement. En effet, le Vadémécum de France Compétences, publié fin janvier 2026, durcit les attendus : preuves d’enregistrement renforcées (taux de réussite, données d’insertion), utilisation stricte des intitulés officiels, et refus possible en cas de fausses déclarations.

Par conséquent, si vous travaillez sous habilitation d’un certificateur, sa conformité vous concerne directement. S’il perd son enregistrement, votre éligibilité saute avec.

Les conditions pour l’organisme de formation

Autrement dit : avez-vous, en tant qu’organisme de formation, le droit de délivrer cette formation dans le cadre du CPF ? C’est la deuxième question, et c’est souvent en la mélangeant avec la première que la confusion s’installe.

Être certifié Qualiopi

C’est le prérequis réglementaire. Depuis 2022, tout organisme doit détenir la certification Qualiopi pour accéder aux financements publics ou mutualisés, CPF compris. En d’autres termes, sans Qualiopi, pas d’accès à EDOF.

Être certificateur ou habilité

Soit vous détenez vous-même une certification enregistrée au RNCP ou au RS auprès de France Compétences. Dans ce cas, votre formation est directement éligible.

Soit vous préparez vos stagiaires à une certification existante, portée par un autre organisme. Alors, vous devez obtenir une habilitation de ce certificateur, qui vous déclare ensuite sur sa fiche France Compétences. Sans cette habilitation, impossible de référencer votre formation sur EDOF.

Ce qui évolue en 2026

Parmi les évolutions récentes, c’est celle qui aura le plus d’impact.

En effet, l’article 81 du PLF 2026 introduit un plafond de droits CPF mobilisables pour les formations menant à une certification du RS. En revanche, les formations RNCP ne subissent aucun plafonnement.

Le gouvernement distingue donc clairement les deux répertoires dans le financement. RNCP : accès plein. RS : prise en charge plafonnée. Le montant exact reste à confirmer, mais les discussions évoquent environ 1 500 € par action — pour un prix moyen d’achat CPF qui tourne autour de 1 590 €. L’impact est donc direct.

Par conséquent, pour les organismes dont l’offre repose essentiellement sur des certifications RS, c’est un signal d’alarme. Diversifier entre RNCP et RS, ou ne pas dépendre du CPF comme unique source de financement, n’est plus un conseil : c’est une nécessité.

À cela s’ajoute le reste à charge. Depuis mai 2024, tout titulaire du CPF doit s’acquitter d’une participation forfaitaire : 103,20 € au 1er janvier 2026. Ce montant s’applique même si le solde CPF couvre la totalité de la formation. Seuls l’employeur ou l’OPCO peuvent le prendre en charge. En outre, il est interdit pour un organisme de formation de proposer un remboursement au bénéficiaire.

Plafonnement RS + reste à charge : le signal est clair. Le CPF se recentre et se régule.

Un marché sous contrôle

Il faut également garder en tête le contexte. Depuis la monétisation du CPF en 2019, la fraude a pris une ampleur considérable : démarchage abusif, formations fictives, certifications fantômes. Selon la Caisse des Dépôts, 20 % des premiers dossiers audités présentaient des anomalies. De plus, un tiers des inscrits en formation certifiante ne se présentent même pas pour passer la certification.

Face à cela, l’État a réagi. La loi du 19 décembre 2022 a d’abord posé le cadre contre la fraude et le démarchage. Puis, en 2025, la Caisse des Dépôts a renforcé sa coopération avec l’Office National Anti-Fraude pour mieux détecter et sanctionner. Enfin, un nouveau projet de loi adopté au Sénat en novembre 2025 prévoit des amendes administratives pouvant atteindre 4 000 € par manquement, et autorise les banques à signaler les opérations financières suspectes liées à un organisme de formation.

Côté sous-traitance, le cadre s’est également durci : déclaration annuelle obligatoire sur EDOF, plafond de 80 % du chiffre d’affaires sous-traité, et obligation de détenir Qualiopi pour les sous-traitants intervenant sur des actions CPF.

Pour les organismes sérieux, c’est en réalité une bonne nouvelle. Le marché s’assainit. Mais cela impose, en contrepartie, une rigueur sans faille.

En résumé

La question n’est donc pas « est-ce que j’ai Qualiopi ? » mais plutôt « est-ce que ma formation prépare à une certification enregistrée au RNCP ou au RS, et est-ce que tout est aligné — de la fiche France Compétences jusqu’à EDOF — pour le démontrer ? ».

C’est ça, la vraie porte d’entrée du CPF. Qualiopi vous met sur le terrain. La certification vous donne le droit de jouer. Et la rigueur quotidienne vous permet d’y rester.

Chez OGMA, nous accompagnons les organismes de formation dans la structuration de leur démarche qualité, de la préparation Qualiopi jusqu’à la conformité CPF. Notre rôle : vous rendre autonome, clair, et serein face à ces exigences.

On vous en dit plus sur notre site

L’article « Je veux faire Qualiopi pour faire de la formation financée par le CPF. » est apparu en premier sur OGMA.

Le recueil des appréciations est l’un des sujets fréquemment source d’écarts lors des audits Qualiopi. La raison ? On pense naturellement aux bénéficiaires, mais rarement aux autres parties prenantes.

Pourtant, les parties intéressées sont nombreuses. Et l’approche en elle-même n’est pas compliquée. La vraie difficulté réside dans la formalisation et l’apport de preuves.

Alors, comment structurer le dispositif pour qu’il soit à la fois simple à appliquer et démontrable le jour de l’audit ?

Définir le cadre

Avant de foncer sur un questionnaire ou un outil, posons-nous les bonnes questions.

Qui ?

Pour commencer, il faut identifier qui sont les parties intéressées par la formation. Le Référentiel National Qualité (RNQ) ne les liste pas explicitement, mais elles sont citées dans l’indicateur 30 : bénéficiaires, financeurs, équipe pédagogique…

Bien. Mais ça ne nous aide pas vraiment à savoir qui interroger concrètement.

De manière détaillée, et néanmoins non exhaustive, voici les parties que l’on peut identifier :

• Les bénéficiaires : apprenants, stagiaires, alternants, candidats VAE
• Les financeurs : OPCO, France Travail, employeurs, Caisse des Dépôts (CPF), Régions, AGEFIPH
• Les entreprises : employeurs dans le cadre de formations intra, entreprises d’accueil en alternance, commanditaires
• Les formateurs : intervenants internes et externes, tuteurs, maîtres d’apprentissage
• Les partenaires : co-traitants, sous-traitants, partenaires pédagogiques ou techniques

Chacune de ces parties prenantes a un regard différent sur la prestation. Croiser ces retours permet d’avoir une vision plus complète de votre activité.

Pourquoi ?

Recueillir les appréciations des parties intéressées pour « obtenir le Qualiopi » n’est pas une raison entendable d’un point de vue qualité. Faire quelque chose dans le simple but d’être conforme n’a jamais été une bonne idée.

Avant de définir la moindre modalité, la question est : « Qu’est-ce que je veux faire de ce recueil et qu’est-ce que je veux en tirer ? »

Question pas toujours simple, et la réponse « Bah savoir si mes stagiaires sont contents » n’est pas la réponse la plus optimale que l’on est en droit d’attendre.

Par contre, dire « Je souhaite savoir si les informations envoyées au stagiaire en amont de la formation lui ont permis d’arriver dans de bonnes conditions le premier jour » est beaucoup plus pertinent.

Quoi ?

Une fois le pourquoi défini, le quoi en découle naturellement. Quelles questions poser pour obtenir l’information recherchée ?

Si vous voulez savoir si vos supports pédagogiques sont adaptés, posez une question sur les supports. Si vous voulez savoir si l’organisation logistique était claire, posez une question sur l’organisation. Évitez les questionnaires fourre-tout qui ne génèrent que des réponses vagues.

Quand ?

J’entends souvent en audit : « On n’a pas encore mis en place le questionnaire à froid. »

Mais quand je demande pourquoi un questionnaire à froid, on me répond : « Parce que Qualiopi le demande. »

Premièrement, aucun questionnaire à froid n’est exigé par Qualiopi. Le référentiel demande de recueillir les appréciations, pas d’imposer un timing particulier.

Le bon moment dépend de ce que vous cherchez à savoir. À chaud pour capter le ressenti immédiat. À froid pour mesurer l’ancrage des acquis. En continu pour les formations longues. À vous de définir ce qui fait sens.

Comment ?

Faut-il un questionnaire papier ? Numérique ? Un échange lors d’une réunion informelle ? Un point téléphonique ? Une question glissée en fin de bilan ?

Il n’y a pas de réponse universelle. L’important est de définir vos modalités en fonction de votre réalité.

Et pour les financeurs ? Demandez-leur directement comment ils procèdent. Certains privilégient les réunions de débriefing en fin d’action. D’autres mettent une note ou une appréciation sur votre espace personnel. Quand on sait qu’en 2023, 4,5 millions de salariés ont bénéficié d’une formation financée via les OPCO, on comprend pourquoi un questionnaire envoyé à chaque dossier se perd dans la masse. L’information existe souvent, il suffit de savoir où la chercher.

Mettre en œuvre

C’est bien beau de planifier, mais encore faut-il le faire.

Je vous l’ai dit juste avant, il n’existe pas de modalités qui fonctionnent mieux que d’autres. Néanmoins, voici une sorte de boîte à outils dans laquelle vous pouvez piocher :

• Bénéficiaires : questionnaire en fin de formation (papier ou numérique), tour de table formalisé, entretien individuel pour les parcours longs
• Entreprises : point téléphonique en fin de parcours, échange lors de la remise du bilan, questionnaire annuel pour les clients réguliers
• Formateurs : réunion pédagogique périodique, fiche de retour après intervention, échange informel formalisé par une note
• Financeurs : consultation de votre espace en ligne, participation aux réunions proposées par l’OPCO, échange direct avec votre interlocuteur habituel
• Partenaires : point de bilan en fin de collaboration, questionnaire annuel, clause de retour d’expérience dans vos conventions

L’essentiel : définir des modalités réalistes et les appliquer. Un dispositif simple mais appliqué vaut mieux qu’une usine à gaz jamais mise en œuvre.

Exploiter les retours

Recueillir c’est bien. Exploiter c’est mieux.

Et là encore, tout est question de méthode. Je ne parle pas uniquement des questionnaires sur lesquels il y a mécontentement, mais bel et bien d’une analyse des résultats d’un point de vue global. Quelle conclusion en tirez-vous ?

Ce point est assez intéressant. Imaginons un organisme de formation qui a défini un taux de satisfaction global satisfaisant à 80%. Tant qu’on est au-dessus, tout va bien. Tout le monde est content. Oui… Mais non ! Si l’année précédente ce taux était à 95% et que cette année il est à 81%, nous sommes toujours « très satisfaits » mais avec une baisse de 14 points. Est-ce toujours satisfaisant ? Pas sûr. Et lorsqu’on exploite les données, c’est ce type d’élément qu’il faut savoir regarder.

Il y a deux manières d’exploiter les retours :

Le traitement à chaud

Une partie prenante est mécontente. On analyse, on traite, on clôture. C’est un aléa que l’on gère au fil de l’eau, en lien avec l’indicateur 31 sur le traitement des difficultés rencontrées.

Le traitement à froid

C’est le petit caillou dans la chaussure. Un irritant qui persiste, un retour qui revient régulièrement. On le traite au cas par cas, on passe à autre chose… mais on oublie de se poser la vraie question : comment faire en sorte que ça ne se reproduise plus ?

C’est là que l’analyse prend tout son sens :

• Centraliser les retours pour identifier les tendances
• Distinguer l’anecdotique du récurrent
• Transformer un irritant persistant en action d’amélioration

Améliorer

Les retours ne servent à rien s’ils restent dans un tiroir. L’enjeu est de transformer ce que vous avez identifié en actions concrètes. C’est ce qu’on traite dans l’indicateur 32 avec l’amélioration continue.

Améliorer vos prestations

• Inscrire les améliorations dans votre plan d’action
• Suivre leur mise en œuvre
• Mesurer l’impact lors des prochains recueils

Améliorer votre dispositif de recueil

Le questionnaire ne génère que des réponses vagues ? Revoyez les questions. Le taux de réponse est trop faible ? Changez de méthode ou de timing. Les financeurs ne répondent jamais ? Cherchez l’information autrement.

Votre dispositif de recueil n’est pas figé. Il doit évoluer en fonction de ce qui fonctionne… ou pas.

Le regard de l’auditeur

L’indicateur 30 demande de recueillir les appréciations des parties prenantes et de les utiliser pour améliorer les prestations. D’un point de vue auditeur, on s’assure qu’il existe bien des modalités et qu’elles sont mises en œuvre.

À vrai dire, il y a souvent de la frustration sur cet indicateur car il est bien souvent mal exploité, alors qu’il s’agit de l’un des indicateurs les plus importants d’un point de vue qualité.

Alors certes, tout le monde est persuadé de faire des formations de qualité. Néanmoins, il ne faut pas oublier que tout peut s’améliorer et parfois il ne faut pas grand-chose pour le faire.

Mais je m’égare. Concrètement, qu’attend l’auditeur de cet indicateur ?

• L’existence d’un dispositif formalisé de recueil : si déjà vous êtes en mesure d’expliquer quelles sont les modalités mises en œuvre et pourquoi, on a déjà fait un grand pas. Et je me répète, il n’y a pas de règle spécifique quant aux modalités de mise en œuvre.
• La mise en œuvre des modalités : c’est bien beau de dire ce qu’on va faire, mais le mettre en œuvre c’est mieux. Et réussir à le démontrer, c’est parfait.
• Les actions mises en place suite aux retours : que faites-vous concrètement de ce que vous avez identifié ?

Les erreurs fréquentes

Souvent, les non-conformités résultent du non-respect des modalités définies ou d’une mise en œuvre du recueil menée avec légèreté. Il en résulte des oublis, des confusions, voire des explications hasardeuses le jour de l’audit. Et bien souvent, l’exploitation de ces recueils d’appréciation passe à la trappe.

Le bon niveau de preuve

Un auditeur n’attend pas une usine à gaz. Il attend de la cohérence : un dispositif adapté à votre taille, appliqué régulièrement, et dont vous savez tirer des enseignements.

Car c’est bien l’analyse qui en est faite et les plans d’amélioration qui en découlent qui comptent. L’enjeu n’est pas de répondre à un indicateur d’un référentiel, mais bien de recueillir des informations pour faire encore mieux.

En résumé

Le recueil des appréciations n’est pas une case à cocher. C’est un outil de pilotage.

Identifiez vos parties prenantes. Définissez pourquoi, quoi, quand et comment. Mettez en œuvre vos modalités. Analysez ce qui remonte. Transformez les retours en actions concrètes. Et ajustez votre dispositif si nécessaire.

Un dispositif efficace n’est pas forcément complexe. Il est cohérent, appliqué, et tourné vers l’amélioration.

L’enjeu n’est pas de satisfaire un auditeur, mais de construire une démarche qui vous aide réellement à progresser. Les appréciations de vos parties prenantes sont une ressource précieuse : encore faut-il savoir les recueillir, les lire et les exploiter.

Chez OGMA, nous accompagnons les organismes de formation dans la structuration de leur démarche qualité, y compris sur ces sujets souvent sous-estimés. Notre rôle : vous rendre autonome, solide et confiant face à vos exigences Qualiopi.

On vous en dit plus sur notre site →

L’article Recueil des appréciations parties prenantes Qualiopi : guide complet est apparu en premier sur OGMA.

De prime abord, j’aurais envie de vous répondre non, on ne confie pas Qualiopi à quelqu’un d’autre. On se fait accompagner, et c’est normal, puisque c’est le cœur de mon métier. Mais la réalité est plus nuancée. Tout dépend de ce que vous confiez et à qui.

Les fausses bonnes idées : les formules “clé en main”

La première option que vous devez retirer immédiatement de votre esprit, ce sont les formules clé en main. Le fameux pack magique avec un fichier Excel qui se remplit tout seul, un manuel qualité copié-collé, une promesse de certification en 15 jours, ou encore un portage Qualiopi qui “prend tout en charge”, autrement dit des coquilles vides qui portent votre nom sans refléter votre réalité. Oubliez.

Pourquoi ? Parce qu’à l’audit initial, tout cela peut sembler fonctionner. Le dossier est propre, les preuves sont rangées, tout paraît conforme. Mais la suite ? C’est souvent une autre histoire. Le jour où il faut faire vivre la démarche, répondre à un aléa ou préparer un audit de surveillance, tout s’écroule. Les documents sont là, mais personne ne sait vraiment comment les utiliser. Les process existent, mais plus personne ne les suit. Et lorsque l’auditeur pose une question précise, vous réalisez que la qualité ne s’improvise pas.

Ces solutions “express” vous dépossèdent de votre système. Elles donnent une image conforme, mais creuse. Derrière, il n’y a ni pratique réelle, ni appropriation. C’est la garantie d’une qualité fantôme : visible sur le papier, invisible dans la réalité. La qualité ne se sous-traite pas. Elle se partage, elle s’apprend, et surtout, elle s’ancre dans votre fonctionnement. Un accompagnement sérieux ne consiste pas à vous livrer un dossier prêt à signer, mais à vous apprendre à piloter votre démarche avec méthode et clarté. C’est la différence entre avoir Qualiopi et être Qualiopi.

Le second type : l’accompagnement externalisé

C’est le modèle le plus répandu et souvent le plus efficace lorsqu’il est bien mené. Vous faites appel à un consultant ou une structure externe, non pas pour “faire à votre place”, mais pour vous guider dans la compréhension, la structuration et la formalisation de votre démarche. Cet accompagnement est idéal lorsque vous manquez de temps pour documenter vos process, que vous avez besoin d’un œil expert pour valider vos pratiques ou que vous souhaitez clarifier vos preuves avant un audit. L’objectif n’est pas de déléguer, mais de co-construire. Le consultant vous aide à comprendre, à prioriser et à intégrer la qualité dans vos habitudes. C’est une approche qui vous permet de gagner du temps tout en gardant la maîtrise.

Selon votre contexte et la maturité de votre structure, on pourra vous proposer un accompagnement sur mesure, allant de la structuration complète de votre démarche qualité à un pré-audit pour évaluer votre niveau de préparation, voire à une présence à l’audit pour vous rassurer et vous aider à répondre sereinement aux questions de l’auditeur. L’enjeu reste le même : vous permettre d’être prêt, confiant et autonome face à la certification.

Le troisième type : la démarche partagée

Enfin, il existe une troisième voie : celle de la démarche partagée. Elle vient souvent dans la continuité d’un accompagnement externalisé. Une fois les bases posées, l’enjeu est de faire vivre la démarche sur le long terme. Ici, on ne parle plus d’un accompagnement ponctuel, mais d’un partenariat dans la durée. Vous restez le pilote, mais vous avez à vos côtés un responsable qualité externalisé, quelqu’un qui connaît votre structure, vos enjeux et vos objectifs.

Son rôle : vous aider à faire vivre la démarche au quotidien, sans que la qualité ne devienne une contrainte, vérifier la cohérence entre vos actions et les exigences du référentiel et préparer vos audits de suivi sereinement, sans surcharge ni panique de dernière minute. Cette approche est idéale pour les structures qui veulent pérenniser leur certification tout en gardant la main sur leurs décisions, leur rythme et leur cohérence interne.

Elle s’adresse particulièrement aux TPE et PME qui n’ont pas la possibilité d’avoir un responsable qualité à temps plein et qui préfèrent consacrer leur énergie à former, accompagner ou développer leur activité, plutôt qu’à passer des heures à mettre à jour des procédures ou des tableaux de suivi. Le responsable qualité externalisé devient alors un allié stratégique. Il assure la continuité de la démarche, veille à la conformité, identifie les points de vigilance et vous alerte en cas d’écart, tout en vous laissant concentré sur ce qui compte vraiment : votre cœur de métier. C’est une forme de qualité vivante, souple et partagée, où chacun reste à sa place : vous gardez la vision et votre partenaire qualité vous aide à la faire durer.

En résumé

Confier sa démarche qualité n’est pas une mauvaise idée, à condition de savoir ce que vous confiez et pourquoi. L’enjeu n’est pas d’obtenir un tampon sur un certificat, mais de construire une démarche que vous comprenez, que vous faites vivre et qui vous aide réellement à progresser.

Chez OGMA, nous réalisons les accompagnements de type 2 et 3 : l’accompagnement externalisé et la démarche partagée. Nous n’intervenons jamais dans le premier type, celui des solutions “clé en main”, car il ne correspond ni à notre vision, ni à notre exigence de sens. Notre rôle est de vous rendre autonome, solide et confiant dans votre démarche qualité, tout en restant à vos côtés quand c’est nécessaire. La qualité, selon nous, doit être utile, vivante et adaptée à votre réalité.

On vous en dis plus sur notre site internet : OGMA | Accompagnement Qualiopi en Alsace – Audit, Préparation & Conseil

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Dans beaucoup d’organismes, la qualité reste une tâche “quand on aura le temps”.
Résultat : Qualiopi finit par être perçu comme du simple administratif, sans intérêt et chronophage.

Et c’est précisément ce qui fait qu’on n’a jamais le temps de le faire sérieusement… avant de courir pour tout remettre en ordre la veille de l’audit.

Pourtant, Qualiopi n’exige pas qu’on y consacre des heures. Il demande surtout d’en faire une habitude.
Et une façon d’y arriver, c’est de sanctuariser des moments.

Prendre le temps de s’arrêter

Pour les CFA, par exemple, Qualiopi impose la tenue d’un conseil de perfectionnement.
Mais au fond, l’esprit est le même pour tous : se réserver un moment où l’on stoppe le temps, où l’on regarde en arrière pour préparer l’avenir.

C’est dans ces moments-là que la qualité cesse d’être une contrainte pour devenir une respiration utile à l’organisation.

Un exemple concret

Le Référentiel National Qualité nous donne deux indicateurs particulièrement parlants :

• Indicateur 31 : le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, et des aléas survenus en cours de prestation.
• Indicateur 32 : le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.

Autrement dit : un moment pour écouter et réagir, un moment pour agir.

Lors d’un audit, j’ai observé une très belle pratique.
L’organisme avait mis en place un simple cahier pour le recueil des aléas et difficultés.
Chaque membre de l’équipe y notait, au fil de l’eau, les incidents, imprévus ou points de vigilance, en précisant les actions mises en œuvre “à chaud”.

Pourquoi un cahier ?
Parce qu’il était rapide à remplir, accessible à tous… et surtout vivant.

Le plus intéressant, c’est qu’une fois par trimestre, l’équipe se réunissait pour une réunion pédagogique.
Ce moment servait à relire le cahier, analyser les récurrences et identifier les pistes d’amélioration continue.
Une pratique simple, efficace… et 100 % Qualiopi.

Mon conseil

Prenez le temps de distinguer dans Qualiopi ce qui relève du quotidien — ce que vous traitez à chaud, dans le flux de l’activité — et ce qui mérite d’être regardé avec recul, de manière régulière et collective.

C’est souvent cette distinction qui transforme la qualité d’un réflexe subi en une démarche maîtrisée.

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