Accompagnement NDA Strasbourg & Grand Est
Obtenez votre numéro de déclaration d'activité (NDA)
C'est parti !C'est quoi la déclaration d'activité ?
La déclaration d’activité est la procédure obligatoire pour tout organisme souhaitant dispenser de la formation professionnelle en France. Elle consiste à déposer auprès de la DREETS de votre région un dossier complet (Cerfa, justificatifs administratifs et pédagogiques) pour obtenir votre numéro d’enregistrement.
Pourquoi obtenir votre NDA ?
Au-delà d’être une obligation légale, le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) est votre passeport pour :
- Crédibilité : votre organisme est officiellement reconnu
- Financements : vos actions de formation peuvent être prises en charge
- Visibilité : vous gagnez en légitimité auprès des apprenants et partenaires
- Conformité : vous répondez aux exigences réglementaires
Pourquoi se faire accompagner pour votre NDA ?
Gagner du temps
La constitution d'un dossier NDA nécessite de rassembler plusieurs documents administratifs et pédagogiques : SIREN, casier judiciaire, première convention, descriptif des moyens. Je vous guide dans cette procédure pour constituer un dossier complet.
Éviter les refus
Depuis la réforme 2025, un dossier incomplet est refusé directement sans possibilité de régularisation. Vous devrez redéposer un nouveau dossier complet. Je vérifie que tous les éléments sont présents et conformes avant dépôt.
Préparer Qualiopi dès le départ
Le NDA est le prérequis obligatoire pour la certification Qualiopi. Je vous accompagne sur les deux étapes pour accéder aux financements publics (OPCO, CPF, Pôle emploi).
Maîtrise de la procédure
La procédure NDA a évolué en 2025 avec de nouvelles obligations (pièce d'identité certifiée, délai DREETS porté à 2 mois). Je vous accompagne dans le respect de ces nouvelles exigences.
Échéances et obligations
En tant qu’organisme de formation, vous devez respecter des échéances clés pour maintenir votre conformité et bénéficier des financements.
- 3 mois pour déposer votre déclaration d’activité auprès de la DREETS après votre 1er contrat
- Obligation légale (articles L6351-1 à L6351-8 du Code du travail)
- Chaque année : envoi obligatoire du BPF* (Bilan Pédagogique et Financier) détaillant votre chiffre d’affaires « formation »
* Le BPF permet à l'État de mesurer l'activité de formation professionnelle en France et vous garantit une gestion transparente et conforme de votre organisme.
Conseil : Une fois votre NDA obtenu, préparez dès maintenant votre certification Qualiopi pour accéder aux financements publics. Découvrez aussi notre service de pré-audit Qualiopi.
Documents demandés par la DREETS Grand Est
Avant de déposer votre déclaration d’activité, prenez le temps de rassembler ces pièces indispensables : elles garantissent la reconnaissance officielle de votre organisme, sécurisent votre conformité et vous ouvrent l’accès aux financements.
- Justificatif SIREN ou RNE
- Casier judiciaire (bulletin n°3)
- Convention ou contrat de formation (ou contrat d’apprentissage pour CFA)
- Descriptif pédagogique et organisationnel avec liste des intervenants
- Statuts de l’organisme (pour les CFA d’entreprise ou structures privées)
Vincent Lemaire, accompagnement NDA & Qualiopi à Strasbourg
Je vous accompagne dans la constitution de votre dossier de déclaration d'activité pour la DREETS Grand Est. Basé à Strasbourg, j'interviens dans toute la région.
Mon accompagnement pour le NDA :
- Constitution du dossier complet (SIREN, casier, convention, descriptifs)
- Vérification de conformité avant dépôt
- Suivi de votre demande
- Préparation de votre future certification Qualiopi
Questions fréquentes sur la déclaration NDA
Besoin d'aide pour votre déclaration NDA ?
Je vous accompagne à Strasbourg et dans tout le Grand Est pour obtenir votre numéro d'activité rapidement et sans erreur.